la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de collecte des dechets menagers et assimiles de montpellier méditerranée métropole hors centre-ville de montpellier
M2D0085VD”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 29 810 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire.
Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur la durée du marché est de 890 000 euros (H.T.).
Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 790 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur la durée du marché est de 950 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et...”
Description du marché
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur la durée du marché est de 870 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 570 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
“la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les...”
la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les prestations à prix unitaires), tout lots confondus pour la durée globale.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Facturation électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 196-556579 (2022-10-06)
Informations complémentaires (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 196-556579
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section VI
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les...”
Texte
la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les prestations à prix unitaires), tout lots confondus pour la durée globale. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Facturation électronique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les...”
Texte
la valeur estimée du besoin 29 810 000 euros (H.T.) mentionnée dans cet avis correspond au global (prestations au forfait et total des maximums pour les prestations à prix unitaires), tout lots confondus pour la durée globale. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Facturation électronique. La durée indiquée pour chacun des lots est prévisionnelle. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 03.01.2025
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 228-653156 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole
Hors centre-ville de Montpellier. La...”
Brève description
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole
Hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
r. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à
l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur
bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des
prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur
la durée du marché est de 890 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à
l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur
bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des
prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur
la durée du marché est de 950 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à
l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur
bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des
prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur
la durée du marché est de 870 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0085VD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche de collecte des dechets menagers et assimiles de mmm hors centre-ville de montpellier - lOT 1: Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement sas
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 790 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marche de collecte des dechets menagers et assimiles de mmm hors centre-ville de montpellier - lOT 2: OUEST” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s
Commune postale: Le Cailar
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marche de collecte des dechets menagers et assimiles de mmm hors centre-ville de montpellier - lOT 3: Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 570 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-275102 (2023-05-03)