marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
C C Gâtine et Choisilles-Pays de Racan
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés:porte-à-porte :-Les Ordures Ménagères résiduelles ;-Le Multi-Matériaux (emballages et papiers en mélanges) ;Apport volontaire :-Le Verre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-19 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0006-W
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c c Gâtine et Choisilles-Pays de Racan
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-du-Rocher
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: +33 247298100 📞
Fax: +33 247298104 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461418
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des Omr et du Multi-Matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte en porte-à-porte des Omr et du Multi-Matériaux
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 37360 - saint-Antoine-Du-Rocher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer au Dce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370043200038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 162-461418 (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0006-W
Brève description:
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés:porte-à-porte :-Les Ordures Ménagères résiduelles ;-Le Multi-Matériaux (emballages et papiers en mélanges) ;Apport volontaire :-Le Verre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c c Gâtine et Choisilles-Pays de Racan
Adresse postale: 6 rue le Chêne Baudet
Code postal: 37360
Commune postale: Saint-Antoine-du-Rocher
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@gatine-racan.fr 📧
Téléphone: +33 247298100 📞
Fax: +33 247298104 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461418
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des Omr et du Multi-Matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte en porte-à-porte des Omr et du Multi-Matériaux
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché est signé pour une durée de 7 ans (5 ans fermes + deux fois 1 an de reconduction) à compter dela date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2024
Description des options: 1 Tf et 3 To. Se référer au Dce
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 37360 - saint-Antoine-Du-Rocher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer au Dce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370043200038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 360 787 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014944
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461418
Numéro JO-S: 7
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 4 990 538 EUR 💰
Nom: ourry
Adresse postale: ferme Des Fusees
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 370 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 007-014944 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 360 787 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-014944
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461418
Numéro JO-S: 7
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 4 990 538 EUR 💰
Nom: ourry
Adresse postale: ferme Des Fusees
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 370 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 007-014944 (2023-01-05)
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