collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés:porte-à-porte :-Les Ordures Ménagères résiduelles ;-Le Multi-Matériaux (emballages et papiers en mélanges) ;Apport volontaire :-Le Verre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
22fs-0006-W
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés:porte-à-porte :-Les Ordures Ménagères résiduelles ;-Le Multi-Matériaux (emballages et papiers en...”
Brève description
collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés:porte-à-porte :-Les Ordures Ménagères résiduelles ;-Le Multi-Matériaux (emballages et papiers en mélanges) ;Apport volontaire :-Le Verre
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte-à-porte des Omr et du Multi-Matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 37360 - saint-Antoine-Du-Rocher
Description du marché: collecte en porte-à-porte des Omr et du Multi-Matériaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est signé pour une durée de 7 ans (5 ans fermes + deux fois 1 an de reconduction) à compter dela date indiquée dans l'ordre de service prescrivant...”
Description des renouvellements
le marché est signé pour une durée de 7 ans (5 ans fermes + deux fois 1 an de reconduction) à compter dela date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2024
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Options ✅
Description des options: 1 Tf et 3 To. Se référer au Dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 162-461418 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 360 787 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte en porte-à-porte des Omr et du Multi-Matériaux
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 990 538 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte en apport volontaire du Verre et nettoyage des colonnes (1 fois par an)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ourry
Adresse postale: ferme Des Fusees
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 249 💰
Source: OJS 2023/S 007-014944 (2023-01-05)