marché de caractérisation, transfert et transport des déchets emballages en phase transitoire en attendant la mise en service du centre de tri de Torcy (71210)

cc sud cote chalonnaise

caractérisation, transfert et transport des déchets emballages en phase transitoire en attendant la mise en service du centre de tri de Torcy (71210)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc sud cote chalonnaise
Adresse postale: 3 impasse des Marbres
Commune postale: Buxy
Code postal: 71390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: secretariat@ccscc.fr
Courrier électronique: secretariat@ccscc.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de caractérisation, transfert et transport des déchets emballages en phase transitoire en attendant la mise en service du centre de tri de Torcy...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“caractérisation, transfert et transport des déchets emballages en phase transitoire en attendant la mise en service du centre de tri de Torcy (71210)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour le Syndicat Intercommunal de Collecte et d'elimination des déchets de la Bresse du Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“caractérisation, transfert et transport des déchets pour le Syndicat Intercommunal de Collecte et d'elimination des déchets de la Bresse du Nord”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512379 (2022-09-15)