le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Stains. Il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Insertion sociale et professionnelle - nettoyage des batiments communaux
2022-20-PAT-AOO”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Stains. Il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques...”
Brève description
le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Stains. Il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: nettoyage des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un an,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, par...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions ponctuelles de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: interventions ponctuelles de nettoyage de bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherien Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 243-697866 (2022-12-12)