marché d'exploitation opérationnelle des installations satellitaires et hertziennes gérées par la SPLANG

Splang

la SPLANG est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de Vsat situées dans des sites isolés de l'intérieur de
la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture Wifi institutionnelle ainsi qu'une offre de
type triple play en zone de carence d'initiative privée. De plus, la SPLANG est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes
hertziens entre les sites de Saint Georges et Camopi et de son raccordement au hub de Cayenne. La SPLANG souhaite, poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau tout en continuant à mettre en place une flexibilité des
ressources en bande passante afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, d'offrir un service de qualité. L'Exploitation,
La maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité du réseau hertzien seront intégrées dans ce marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2022001
Brève description:
la SPLANG est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de Vsat situées dans des sites isolés de l'intérieur de la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture Wifi institutionnelle ainsi qu'une offre de type triple play en zone de carence d'initiative privée. De plus, la SPLANG est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes hertziens entre les sites de Saint Georges et Camopi et de son raccordement au hub de Cayenne. La SPLANG souhaite, poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau tout en continuant à mettre en place une flexibilité des ressources en bande passante afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, d'offrir un service de qualité. L'Exploitation, La maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité du réseau hertzien seront intégrées dans ce marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: splang
Adresse postale: hotel de la CTG - bP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: eric.daix@splang.fr 📧
Téléphone: +33 594275838 📞
URL des documents: https://splang.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731741
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Un même candidat n'est pas autorisé à se présenter en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement et si le candidat est choisi comme attributaire du marché, le groupement sera solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la SPLANG est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de Vsat situées dans des sites isolés de l'intérieur de
la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture Wifi institutionnelle ainsi qu'une offre de
type triple play en zone de carence d'initiative privée. De plus, la SPLANG est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes
hertziens entre les sites de Saint Georges et Camopi et de son raccordement au hub de Cayenne. La SPLANG souhaite, poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau tout en continuant à mettre en place une flexibilité des
ressources en bande passante afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, d'offrir un service de qualité. L'Exploitation,
La maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité du réseau hertzien seront intégrées dans ce marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
le marché aura pour objet la réalisation des prestations ci-après. Plusieurs typologies de bons de commande sont prévues :
1. Exploitation du hub satellitaire, en ce compris la gestion des signaux satellitaires et leur allocation dynamique, l'interconnexion au système de peering, la liaison Fibre Optique avec le Datacenter CTG, l'entretien et la maintenance
2. Exploitation dynamique des sites isolés, en ce compris notamment l'approvisionnement énergétique lorsque les sites ne sont pas connectés à EDF Guyane
3. Exploitation dynamique des points satellitaires opérés par la SPLANG sur le territoire guyanais
4. Exploitation du barreau RING sur l'oyapock
5. Commercialisation du service sur les sites isolés pour le compte de la SPLANG
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un (1) an dans
l'hypothèse où la collectivité territoriale de Guyane et la SPLANG décident d'assurer la continuité des services sur les sites pendant la durée de la
procédure complexe permettant la sélection d'un nouveau titulaire ou délégataire de service public
Informations complémentaires:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Un même candidat n'est pas autorisé à se présenter
en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement et si le candidat est choisi comme attributaire du marché,
le groupement sera solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guyane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle
1. Une lettre de candidature pour le marché (par exemple, pour la France, formulaire DC 1 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;
2. Une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (par exemple, pour la France, formulaire DC 2 des marchés publics) ;
3. Un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;
4. Une attestation sur l'honneur de :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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- avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la SPLANG se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;
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- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
- ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;
- avoir mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31 décembre 2015 ;
- ne pas avoir été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.
5. Eventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;
6. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent ;
7. Une plaquette de présentation du candidat.
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (ou Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cayenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://splang.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28389_908583.html 🌏
URL des documents: https://splang.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://splang.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-731741 (2022-12-23)