marché d'exploitation opérationnelle des installations satellitaires et hertziennes gérées par la SPLANG

Brève description

la SPLANG est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de Vsat situées dans des sites isolés de l'intérieur de
la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture Wifi institutionnelle ainsi qu'une offre de
type triple play en zone de carence d'initiative privée. De plus, la SPLANG est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes
hertziens entre les sites de Saint Georges et Camopi et de son raccordement au hub de Cayenne. La SPLANG souhaite, poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau tout en continuant à mettre en place une flexibilité des
ressources en bande passante afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, d'offrir un service de qualité. L'Exploitation,
La maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité du réseau hertzien seront intégrées dans ce marché

Description du marché

le marché aura pour objet la réalisation des prestations ci-après. Plusieurs typologies de bons de commande sont prévues :
1. Exploitation du hub satellitaire, en ce compris la gestion des signaux satellitaires et leur allocation dynamique, l'interconnexion au système de peering, la liaison Fibre Optique avec le Datacenter CTG, l'entretien et la maintenance
2. Exploitation dynamique des sites isolés, en ce compris notamment l'approvisionnement énergétique lorsque les sites ne sont pas connectés à EDF Guyane
3. Exploitation dynamique des points satellitaires opérés par la SPLANG sur le territoire guyanais
4. Exploitation du barreau RING sur l'oyapock
5. Commercialisation du service sur les sites isolés pour le compte de la SPLANG

Description des renouvellements

le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un (1) an dans
l'hypothèse où la collectivité territoriale de Guyane et la SPLANG décident d'assurer la continuité des services sur les sites pendant la durée de la
procédure complexe permettant la sélection d'un nouveau titulaire ou délégataire de service public

Informations complémentaires

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Un même candidat n'est pas autorisé à se présenter
en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement et si le candidat est choisi comme attributaire du marché,
le groupement sera solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire

Liste et brève description des conditions

- Habilitation à exercer l'activité professionnelle
1. Une lettre de candidature pour le marché (par exemple, pour la France, formulaire DC 1 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;
2. Une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (par exemple, pour la France, formulaire DC 2 des marchés publics) ;
3. Un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;
4. Une attestation sur l'honneur de :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la SPLANG se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;
- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
- ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal ;
- avoir mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31 décembre 2015 ;
- ne pas avoir été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de trois ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire.
5. Eventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;
6. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent ;
7. Une plaquette de présentation du candidat.
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (ou Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016