marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Sarlat et de la Ccspn
groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique, réunissant la ville de Sarlat-La Caneda et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type Marché à Température avec clause d'intéressement (Mti) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes :-Prestation P1 : fourniture de chaleur/énergie,-prestation P2 : service entretien et maintenance,-prestation P3 : Gros entretien et renouvellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de...”
Titre
marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Sarlat et de la Ccspn
22fs-Cp-0010-S
groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique, réunissant la ville de Sarlat-La Caneda et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type Marché à Température avec clause d'intéressement (Mti) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes :-Prestation P1 : fourniture de chaleur/énergie,-prestation P2 : service entretien et maintenance,-prestation P3 : Gros entretien et renouvellement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique, réunissant la ville de Sarlat-La Caneda et la...”
Description du marché
groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande publique, réunissant la ville de Sarlat-La Caneda et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir.La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type Marché à Température avec clause d'intéressement (Mti) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes :-Prestation P1 : fourniture de chaleur/énergie,-prestation P2 : service entretien et maintenance,-prestation P3 : Gros entretien et renouvellement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
la personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)voir le règlement de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir le règlement de Consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir le règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 184-520005 (2022-09-20)