marche D'Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux economies D'Energie

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

la consultation porte sur les prestations suivantes : Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et intéressement aux économies d'énergie. Ce contrat couvre l'ensemble des installations présentes sur les quarante-cinq sites de la commune de Pierrefitte-Sur-Seine, lesquels sont listés à l'article 1.2 du CCTP et pourront faire l'objet de modification conformément à l'article 4.2.1 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dalkia s.a

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: MP0322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pierrefitte-Sur-Seine
Adresse postale: 2 Place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817753&orgAcronyme=b4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817753&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456647
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
non public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est de type PFI (Prestations - forfait - intéressement). Les prestations P2, définies à l'article 3.1 du CCTP, à savoir : Les prestations de main d'oeuvre qualifiée et la prise en charge des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance, l'entretien et le petit dépannage de l'ensemble des équipements techniques décrits en annexe 1 (liste non exhaustive).Les prestations P3, définies à l'article 4.3 du CCTP, à savoir :le remplacement, les réparations et le renouvellement immédiat ou de façon préventive des matériels défaillants ou risquant de l'être; Les prestations P5, définies à l'article 5 du CCTP, à savoir :Tous types de travaux de création, de modification ou de suppression d'installations (de chauffage, de production ou stockage d'eau chaude sanitaire et de climatisation ou de rafraîchissement) qui n'entrent pas dans les prestations de type P2 et P3. Par ailleurs, tout remplacement de matériel à fonction identique sera donc impérativement intégré dans les prestations de type P3

Valeur estimée hors TVA: 1 197 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: dernier trimestre 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se reporter au Règlement de la consultation (Rc) et en particulier en son article 5

Situation économique et financière:

se reporter au Règlement de la consultation (Rc) et en particulier en son article 5

Capacité technique et professionnelle:

se reporter au Règlement de la consultation (Rc) et en particulier en son article 5

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le TITULAIRE doit à minima être certifié QUALIBAT ou équivalent pour les qualifications suivantes, et ce tout au long de la durée du marché :■Code 1552 - traitement de l'amiante■code 5362 - rénovation de chaufferie■code 5523 - maintenance d'installations de climatisation■code 5533 - exploitation sans garantie totale d'installationsla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: non public

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817753&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2027

la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Elle sera organisée aux dates et horaires ci-dessous, devant l'hôtel de ville : - jeudi 08 septembre 2022 à 09h00- lundi 12 septembre 2022 à 09h00les candidats devront prendre rendez-vous auprès M. Christian Coutinho, de la Direction du Patrimoine joignable au 01 72 09 34 89 / 07 87 38 91 08 ou par courriel christian.coutinho@pierrefitte93.fr. Les candidats prendront soin de faire signer l'attestation jointe en annexe 4 par l'agent de la Ville en charge de la visite du site

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2022/S 160-456647 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DEL2022-221
Valeur totale du marché: 1 385 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009937
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456647
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: dalkia s.a
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 33 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.collectivites.idf@dalkia.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 385 022 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 005-009937 (2023-01-03)

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