marche D'Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux economies D'Energie
la consultation porte sur les prestations suivantes : Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et intéressement aux économies d'énergie. Ce contrat couvre l'ensemble des installations présentes sur les quarante-cinq sites de la commune de Pierrefitte-Sur-Seine, lesquels sont listés à l'article 1.2 du CCTP et pourront faire l'objet de modification conformément à l'article 4.2.1 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux...”
Titre
marche D'Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux economies D'Energie
MP0322
la consultation porte sur les prestations suivantes : Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et intéressement aux économies d'énergie. Ce contrat couvre l'ensemble des installations présentes sur les quarante-cinq sites de la commune de Pierrefitte-Sur-Seine, lesquels sont listés à l'article 1.2 du CCTP et pourront faire l'objet de modification conformément à l'article 4.2.1 du CCAP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefitte sur seine
Description du marché:
“ce marché est de type PFI (Prestations - forfait - intéressement). Les prestations P2, définies à l'article 3.1 du CCTP, à savoir : Les prestations de main...”
Description du marché
ce marché est de type PFI (Prestations - forfait - intéressement). Les prestations P2, définies à l'article 3.1 du CCTP, à savoir : Les prestations de main d'oeuvre qualifiée et la prise en charge des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance, l'entretien et le petit dépannage de l'ensemble des équipements techniques décrits en annexe 1 (liste non exhaustive).Les prestations P3, définies à l'article 4.3 du CCTP, à savoir :le remplacement, les réparations et le renouvellement immédiat ou de façon préventive des matériels défaillants ou risquant de l'être; Les prestations P5, définies à l'article 5 du CCTP, à savoir :Tous types de travaux de création, de modification ou de suppression d'installations (de chauffage, de production ou stockage d'eau chaude sanitaire et de climatisation ou de rafraîchissement) qui n'entrent pas dans les prestations de type P2 et P3. Par ailleurs, tout remplacement de matériel à fonction identique sera donc impérativement intégré dans les prestations de type P3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 197 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: dernier trimestre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter au Règlement de la consultation (Rc) et en particulier en son article 5” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au Règlement de la consultation (Rc) et en particulier en son article 5” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se reporter au Règlement de la consultation (Rc) et en particulier en son article 5” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le TITULAIRE doit à minima être certifié QUALIBAT ou équivalent pour les qualifications suivantes, et ce tout au long de la durée du marché :■Code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le TITULAIRE doit à minima être certifié QUALIBAT ou équivalent pour les qualifications suivantes, et ce tout au long de la durée du marché :■Code 1552 - traitement de l'amiante■code 5362 - rénovation de chaufferie■code 5523 - maintenance d'installations de climatisation■code 5533 - exploitation sans garantie totale d'installationsla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations complémentaires
“la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Elle sera organisée aux dates et horaires ci-dessous, devant l'hôtel de ville : - jeudi 08...”
la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Elle sera organisée aux dates et horaires ci-dessous, devant l'hôtel de ville : - jeudi 08 septembre 2022 à 09h00- lundi 12 septembre 2022 à 09h00les candidats devront prendre rendez-vous auprès M. Christian Coutinho, de la Direction du Patrimoine joignable au 01 72 09 34 89 / 07 87 38 91 08 ou par courriel christian.coutinho@pierrefitte93.fr. Les candidats prendront soin de faire signer l'attestation jointe en annexe 4 par l'agent de la Ville en charge de la visite du site
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Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 160-456647 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux...”
Titre
marche D'Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux economies D'Energie
DEL2022-221
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 385 022 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-456647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEL2022221
Titre:
“exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux economies D'Energie”
Titre
exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et interessement aux economies D'Energie
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia s.a
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 33 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.collectivites.idf@dalkia.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 353 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 385 022 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 005-009937 (2023-01-03)