marche D'Exploitation des installations thermiques du patrimoine de la ville D'Argenteuil

Ville d'Argenteuil

le présent marché a pour objet : -La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ; -La maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dalkia ile de france reseau

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2022/BAT/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vp5AQaZfpm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330519
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le marché signé entre le MAITRE D'Ouvrage et le TITULAIRE est de type Marché à Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi). Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans .Le présent marché prévoit les prestations de gros entretien renouvellement, dites prestations de type P3. Dans le cadre de ces prestations, le titulaire du marché sera amené à procéder au remplacement d'équipements à fort investissement, tels que des chaudières de puissance élevée et des centrales de traitement d'air. De par leurs durées de vie, respectivement d'environ 25 ans et de 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans :application de l'article L2125-1 du CCP Il est proposé de retenir une durée ferme de 6 ans, plus adaptée à l'amortissement de ces gros équipements .La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période initiale de 6 ans puis au moins 2 mois avant l'expiration de la 7ème année.Le marché est conclu à prix mixtes :- une partie forfaitaire (application de la Dpgf) pour les prestations récurrentes (P2 et P 3) ;- une partie à bons de commande (application du Bpu) pour les prestations ponctuelles (P5 et P3).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bon de commande fixé à 5 200 000euro(s)ht euro(s) HT sur la durée maximum totale du marché (8 ans).Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.Pour la partie forfaitaire, le montant maximum est fixé à 10 400 000 euro(s) HT sur la durée maximum totale du marché (8 ans).Conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance est autorisée pour les marchés de services.le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'Acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, sont constatés dans un acte spécial (formulaire Dc4 ou équivalent) signé par le Pouvoir adjudicateur et par le Titulaire. Chaque sous-traitant ne pourra intervenir à quelque titre quece soit avant qu'il n'ait été expressément accepté et ses conditions de paiement agréées par le Maître d'ouvrage.le Titulaire devra s'assurer que les sous-traitants sont couverts par toutes les assurances nécessaires à la réalisation de leurs missions et veiller à ce qu'il s'engage au préalable.le Titulaire demeurera entièrement responsable de la bonne et complète exécution des prestations par ses sous-traitants.cette consultation ne prévoit pas de négociations

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet :-La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauf-fage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- la maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et tech-niques).Le marché signé entre le MAITRE D'Ouvrage et le TITULAIRE est de type Marché à Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi), et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :-La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,-la recherche d'économies d'énergie avec intéressement,le conseil au MAITRE D'Ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent marché prévoit des prestations de type P3 : remplacement d'équipements à fort investissement ( chaudières de puissance élevée et centrales de traitement d'air). De par leurs durées de vie, respectivement d'environ 25 ans et de 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vp5AQaZfpm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière Bp 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2022/S 117-330519 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 220033
Valeur totale du marché: 10 569 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569840
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330519
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du mar-ché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des dépannages et urgences
Procédés et méthodologies d'exécution du contrat hors maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de communication / coordination avec le maître d'ouvrage
Qualité de la maîtrise des consommations énergétiques
Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: dalkia Ile de France Réseau
Adresse postale: 33, place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 569 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 200-569840 (2022-10-12)

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