le présent marché a pour objet : -La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ; -La maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation des installations thermiques du patrimoine de la ville D'Argenteuil
2022/BAT/17”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : -La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau...”
Brève description
le présent marché a pour objet : -La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ; -La maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques)
le présent marché a pour objet :-La maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauf-fage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine ;- la maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et tech-niques).Le marché signé entre le MAITRE D'Ouvrage et le TITULAIRE est de type Marché à Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi), et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :-La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,-la recherche d'économies d'énergie avec intéressement,le conseil au MAITRE D'Ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent marché prévoit des prestations de type P3 : remplacement d'équipements à fort investissement ( chaudières de puissance élevée et centrales de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent marché prévoit des prestations de type P3 : remplacement d'équipements à fort investissement ( chaudières de puissance élevée et centrales de traitement d'air). De par leurs durées de vie, respectivement d'environ 25 ans et de 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“le marché signé entre le MAITRE D'Ouvrage et le TITULAIRE est de type Marché à Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi). Le présent marché est conclu...”
le marché signé entre le MAITRE D'Ouvrage et le TITULAIRE est de type Marché à Prestation Forfaitaire avec Intéressement (Pfi). Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans fermes à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder huit ans .Le présent marché prévoit les prestations de gros entretien renouvellement, dites prestations de type P3. Dans le cadre de ces prestations, le titulaire du marché sera amené à procéder au remplacement d'équipements à fort investissement, tels que des chaudières de puissance élevée et des centrales de traitement d'air. De par leurs durées de vie, respectivement d'environ 25 ans et de 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans :application de l'article L2125-1 du CCP Il est proposé de retenir une durée ferme de 6 ans, plus adaptée à l'amortissement de ces gros équipements .La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période initiale de 6 ans puis au moins 2 mois avant l'expiration de la 7ème année.Le marché est conclu à prix mixtes :- une partie forfaitaire (application de la Dpgf) pour les prestations récurrentes (P2 et P 3) ;- une partie à bons de commande (application du Bpu) pour les prestations ponctuelles (P5 et P3).Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bon de commande fixé à 5 200 000euro(s)ht euro(s) HT sur la durée maximum totale du marché (8 ans).Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.Pour la partie forfaitaire, le montant maximum est fixé à 10 400 000 euro(s) HT sur la durée maximum totale du marché (8 ans).Conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance est autorisée pour les marchés de services.le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'Acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement, sont constatés dans un acte spécial (formulaire Dc4 ou équivalent) signé par le Pouvoir adjudicateur et par le Titulaire. Chaque sous-traitant ne pourra intervenir à quelque titre quece soit avant qu'il n'ait été expressément accepté et ses conditions de paiement agréées par le Maître d'ouvrage.le Titulaire devra s'assurer que les sous-traitants sont couverts par toutes les assurances nécessaires à la réalisation de leurs missions et veiller à ce qu'il s'engage au préalable.le Titulaire demeurera entièrement responsable de la bonne et complète exécution des prestations par ses sous-traitants.cette consultation ne prévoit pas de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière Bp 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-330519 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation des installations thermiques du patrimoine de la ville D'Argenteuil
220033”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 569 960 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du mar-ché
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion des dépannages et urgences
Critère de qualité (nom): Procédés et méthodologies d'exécution du contrat hors maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie de communication / coordination avec le maître d'ouvrage
Critère de qualité (nom): Qualité de la maîtrise des consommations énergétiques
Critère de qualité (nom): Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220033
Titre:
“marche D'Exploitation des installations thermiques du patrimoine de la ville D'Argenteuil - rELANCE”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia Ile de France Réseau
Adresse postale: 33, place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 569 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 200-569840 (2022-10-12)