marché D'Exploitation des installations thermiques des batiments communaux

Commune de Taverny

la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des Bâtiments communaux de la ville de TAVERNY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
2022-04-07 Informations complémentaires
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22MP013
Brève description:
la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des Bâtiments communaux de la ville de TAVERNY
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-taverny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oqmnyf5cmg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129609
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, et en l'absence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti.Les candidats sont informés qu'il n'est pas divisé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Durée du marchéle présent marché prend effet le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 5 ans.Son échéance intervient le 30 juin 2027.L'exercice contractuel de gestion est fixé du 1er juillet au 30 juin.La visite des installations n'est pas obligatoirecriteres de jugements des Offres1. Leprix de l'offre La valeur technique de l'offre Répartie comme suit :- une note N2.1 sur 4 points, relative à l'organisation générale de l'entreprise- une note N2.2 sur 16 points, relative à l'organisation dédiée à la ville de Taverny- une note N2.3 sur 10 points, relative à la Qualité, environnement, travaux et énergie
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des Bâtiments communaux de la ville de Taverny.Le marché est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bon de commande, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires conclu conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Le montant maximum pour la partie à bon de commande est de 70 000 euro(s) HT par an, il n'y a pas de montant minimum
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: ce point est développé en informations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;- déclaration sur l'honneur, jointe au présent document de consultation des entreprises, dûment datée et signée par le candidat ;- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- le RIB ;- le KBIS ;- le certificat de visite sur site conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation ;- les attestations d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
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Situation économique et financière:
-Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;
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Capacité technique et professionnelle: les références et/ou qualifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hdv - mairie de taverny

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oqmnyf5cmg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Exercice contractuel de gestion est fixé du 1er juillet au 30 juin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2022/S 050-129609 (2022-03-08)
Informations complémentaires (2022-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193307
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129609
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2022/S 072-193307 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370742
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: tour Europe - tSA 57653 - 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 130-370742 (2022-07-05)
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