la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des Bâtiments communaux de la ville de TAVERNY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché D'Exploitation des installations thermiques des batiments communaux
22MP013”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et la maintenance des...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des Bâtiments communaux de la ville de TAVERNY
la présente consultation en appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des Bâtiments communaux de la ville de Taverny.Le marché est conclu à prix mixtes. Concernant la partie à bon de commande, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires conclu conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Le montant maximum pour la partie à bon de commande est de 70 000 euro(s) HT par an, il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce point est développé en informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml,...”
Liste et brève description des conditions
- Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;- déclaration sur l'honneur, jointe au présent document de consultation des entreprises, dûment datée et signée par le candidat ;- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- le RIB ;- le KBIS ;- le certificat de visite sur site conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation ;- les attestations d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les candidats doivent utiliser, en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le Document Unique de marché Européen au format .xml, (http://www.marches-publics.info/service-dume.htm). Les candidats sont invités à se referer à la fiche pratique " Compléter un Document Unique de Marché Européen ". Le DUME acheteur a été remis dans le DCE ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les références et/ou qualifications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hdv - mairie de taverny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Exercice contractuel de gestion est fixé du 1er juillet au 30 juin
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, et en l'absence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti.Les candidats sont informés qu'il n'est pas divisé en tranche et ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Durée du marchéle présent marché prend effet le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 5 ans.Son échéance intervient le 30 juin 2027.L'exercice contractuel de gestion est fixé du 1er juillet au 30 juin.La visite des installations n'est pas obligatoirecriteres de jugements des Offres1. Leprix de l'offre La valeur technique de l'offre Répartie comme suit :- une note N2.1 sur 4 points, relative à l'organisation générale de l'entreprise- une note N2.2 sur 16 points, relative à l'organisation dédiée à la ville de Taverny- une note N2.3 sur 10 points, relative à la Qualité, environnement, travaux et énergie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2022/S 050-129609 (2022-03-08)
Informations complémentaires (2022-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129609
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 072-193307 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 450 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MP013
Titre:
“marché D'Exploitation des installations thermiques des batiments communaux- (22mp013)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: tour Europe - tSA 57653 - 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 130-370742 (2022-07-05)