marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de l'aful de la Caravelle à Villeneuve la Garenne 92

Citallios

le marché porte sur l'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et sur la production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle. Le patrimoine confié correspond à une chaufferie collective (énergie : gaz naturel ; puissance estimée : 12 Mw) alimentant en chaleur 10 sous-stations. Le Titulaire exécute les prestations de fourniture de chaleur (P1), de conduite, d'entretien et de maintenance préventive et curative sur les Installations Thermiques (P2) et le gros entretient et le renouvellement des matériels (P3). Le contrat est décomposé d'une tranche ferme d'une durée de 4 ans et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 ans supplémentaires. Cette tranche pourra être affermie 3 mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche ni en cas de retard d'affermissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AFUL - PC Sécurité
Brève description:
le marché porte sur l'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et sur la production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle. Le patrimoine confié correspond à une chaufferie collective (énergie : gaz naturel ; puissance estimée : 12 Mw) alimentant en chaleur 10 sous-stations. Le Titulaire exécute les prestations de fourniture de chaleur (P1), de conduite, d'entretien et de maintenance préventive et curative sur les Installations Thermiques (P2) et le gros entretient et le renouvellement des matériels (P3). Le contrat est décomposé d'une tranche ferme d'une durée de 4 ans et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 ans supplémentaires. Cette tranche pourra être affermie 3 mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche ni en cas de retard d'affermissement
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: citallios
Adresse postale: le Nouveau Monde - 3, Mail Marie Curie
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://aful-caravelle.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.carlier@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rEABUfl9vo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rEABUfl9vo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280191
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : Nombre maximum de variantes autorisées : 1 (une)la Rémunération hors TVA est égale à P1 + P2 + P3.Le TITULAIRE est rémunéré sur la base d'un prix mixte : unitaire et forfaitaire. P1 : Prix unitairesp2 et P3 : Prix global et forfaitaire Le présent marché prévoit des clauses d'intéressement. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voieélectronique, à l'adresse suivante https://aful-caravelle.achatpublic.com. Il est fortement recommandé auxsoumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant defaçon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ourectifications.Les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (https://aful-caravelle.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde ", indication du nom du marché et " ne pas ouvrir avant seance D'Ouverture ".Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature des documents de la candidature ni de l'offre. Seul le candidat attributaire sera invité à signer le marché. Cependant, les candidats sont informés que le contrat final sera signé électroniquement par toutes les parties puis notifié de manière dématérialisée au titulaire.Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes : https://aful-caravelle.achatpublic.com.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite se fera uniquement sur rendez-vous. Le point de rendez-vous est fixé devant la chaufferie - 3 allée Saint-Exupéry à Villeneuve-La-Garenne.L'Inscription à l'une de ces visites est obligatoire et se fera par courriel à x.golczyk@citallios.fr.a la fin de de cette visite, il sera remis au candidat un bon de visite
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le TITULAIRE exécute l'ensemble des prestations de fourniture de chaleur (prestations P1), de conduite, d'entretien et de maintenance préventive et curative sur les Installations Thermiques (prestations P2), à partir de la date de réception des Travaux.Ces prestations comprennent toutes les opérations qui concourent au maintien en bon état de fonctionnement des Installations Thermiques de façon à toujours convenir aux usages auxquels ils sont destinés, jusqu'au moment où leur vétusté ou une défaillance rendent nécessaire leur remplacement. Ainsi, outres les prestations P1, P2 et P3, il est également prévu que le TITULAIRE exécute les missions de gros entretient et le renouvellement des matériels (prestations P3).Les biens sur lesquels portent les prestations de conduite, d'entretien et de maintenance ainsi que le contenu de ces prestations sont précisés au CCTP Exploitation
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
le marché est décomposé en tranches : TF d'une durée de 4 ans ; TO d'une durée de 2 ans supplémentaires. . Cette tranche est affermie par le MAITRE D'Ouvrage par ordre de service. La tranche optionnelle pourra être affermie 3 mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ni en cas de retard d'affermissement
Afficher plus
Description des options:
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.- nombre maximum de variantes autorisées : 1 (une) Le candidat présentera un acte d'engagement distinct pour l'offre de base et pour chaque variante. Le candidat présentera un mémoire technique distinct pour l'offre de base et pour chaque variante
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en* groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Les pièces ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelle, techniques et financières :
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le candidat doit remettre dans son dossier de candidature des certificats de qualification professionnelle (équivalent QUALIBAT 5544) établis par des organismes indépendants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Foncière Urbaine Libre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aful-caravelle.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rEABUfl9vo 🌏
Adresse Internet: http://Aful-caravelle.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-14885.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot Curie
Source: OJS 2022/S 101-280191 (2022-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...