Marché d'exploitation des installations de chauffage gaz équipées d'installations solaires thermiques et photovoltaïques du patrimoine de mmh

Meurthe et Moselle Habitat

Ce marché comprendra les prestations suivantes:
redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2).
redevance P2 entretien, maintenance, conduite des installations : quatre types de prestations sont à exécuter au titre du P2, en fonction de la nature des équipements,
prestation A : chaufferies centralisées avec production solaire thermique
prestation B : chaufferies centralisées avec production solaire thermique et Cic
prestation C : chaudière individuelle gaz avec production solaire
prestation D : Panneaux photovoltaïques
afin de réaliser un meilleur suivi budgétaire et un contrôle des prestataires, la garantie totale travaux sera de type P3 « transparent » (uniquement pour le P3/1).
p3/1 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites.
p3/2 Travaux d'améliorations techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22nhe02
Brève description:

Ce marché comprendra les prestations suivantes: redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2). redevance P2 entretien, maintenance, conduite des installations : quatre types de prestations sont à exécuter au titre du P2, en fonction de la nature des équipements, prestation A : chaufferies centralisées avec production solaire thermique prestation B : chaufferies centralisées avec production solaire thermique et Cic prestation C : chaudière individuelle gaz avec production solaire prestation D : Panneaux photovoltaïques afin de réaliser un meilleur suivi budgétaire et un contrôle des prestataires, la garantie totale travaux sera de type P3 « transparent » (uniquement pour le P3/1). p3/1 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites. p3/2 Travaux d'améliorations techniques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361846
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché seront confiées à un opérateur unique dans le cadre d'un marché global. Motivation du choix conformément à l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique : Le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir afin d'optimiser les coûts des redevances de par l'ampleur et la complexité des prestations prévues dans le présent marché. La dévolution en lots séparés aurait pour conséquence de renchérir de façon substantielle le coût des prestations et rendrait très difficile son exécution technique. De plus, la gestion de ce marché unique par ses services techniques et administratif s'en trouvera facilitée donc améliorée et optimisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprendra les prestations suivantes:

redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2).

redevance P2 entretien, maintenance, conduite des installations : quatre types de prestations sont à exécuter au titre du P2, en fonction de la nature des équipements,

prestation A : chaufferies centralisées avec production solaire thermique

prestation B : chaufferies centralisées avec production solaire thermique et Cic

prestation C : chaudière individuelle gaz avec production solaire

prestation D : Panneaux photovoltaïques

afin de réaliser un meilleur suivi budgétaire et un contrôle des prestataires, la garantie totale travaux sera de type P3 « transparent » (uniquement pour le P3/1).

p3/1 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites.

p3/2 Travaux d'améliorations techniques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat dont le détail des sites est donné en annexe n°1 A Voir au C.C.T.P figurant dans les documents de la présente consultation. 54000 - Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.

-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

-Le candidat devra justifier des moyens; qualifications (Qualification Qualibail 5274 préconisé ou équivalent) ou références faisant état de la capacité d'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont fermes la première année et révisables pour les années suivantes (2024,2025,2026,2027).

le volume estimatif du Bpu annuel est de 100 000,00 EUR HT

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.

le délai de paiement s'élève à 30 jour avec facturation via Chorus Pro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché seront confiées à un opérateur unique dans le cadre d'un marché global.

Motivation du choix conformément à l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique : Le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir afin d'optimiser les coûts des redevances de par l'ampleur et la complexité des prestations prévues dans le présent marché. La dévolution en lots séparés aurait pour conséquence de renchérir de façon substantielle le coût des prestations et rendrait très difficile son exécution technique. De plus, la gestion de ce marché unique par ses services techniques et administratif s'en trouvera facilitée donc améliorée et optimisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 127-361846 (2022-06-30)

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