Marché d'exploitation des installations de chauffage gaz équipées d'installations solaires thermiques et photovoltaïques du patrimoine de mmh
Meurthe et Moselle Habitat
Marché allotie en trois lots :
-Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 2: Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 3 : Exploitation des installations photovoltaïques.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Énergie solaire › Installation solaire
- • Énergie solaire › Panneaux solaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-09 | Avis de marché |
| 2022-11-17 | Informations complémentaires |
| 2022-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22nh06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629612
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques
Numéro du lot: 01
Brève description:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description: Exploitation des installations photovoltaiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Lieu: Siège mmh
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 219-629612 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22nh06
Brève description:
Marché allotie en trois lots :
-Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 2: Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 3 : Exploitation des installations photovoltaïques.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629612
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le marché comprend les prestations suivantes :
-Prestation P1 : Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S.
Forme du marché : MT - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2) dans le périmètre du Lot 1.
-Prestation P2 : Entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites de chacun des 3 Lots.
-Prestation P3/1 : Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites de chacun des 3 Lots.
-Prestation P3/2 : Travaux d'améliorations techniques des installations collectives dans le périmètre du Lot 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché allotie en trois lots :
-Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 2: Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 3 : Exploitation des installations photovoltaïques.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques
Intitulé du lot: Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques
Numéro du lot: 02
Brève description:
Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques
Intitulé du lot: Exploitation des installations photovoltaiques
Numéro du lot: 03
Brève description: Exploitation des installations photovoltaiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat dont le détail des sites est donné en annexe n°1 A Voir au C.C.T.P figurant dans les documents de la présente consultation. 54000 - Nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
le candidat devra justifier, par Lot, des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des installations équivalentes à celles faisant l'objet dudit lot, soit :
-Pour le Lot 1 :
exploitation de systèmes énergétiques collectifs couplés à des systèmes solaires thermiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes.
exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - 5274 ou équivalent.
-Pour le Lot 2 :
exploitation de systèmes énergétiques individuels couplés à des systèmes solaires thermiques en P2 et P3
-Pour le Lot 3 :
exploitation de systèmes solaires photovoltaïques individuels en P2 et P3.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes la première année et révisables pour les années suivantes (2024,2025,2026,2027).
le volume estimatif du Bpu annuel est de 100 000,00 EUR HT
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.
le délai de paiement s'élève à 30 jours avec facturation via Chorus Pro
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Lieu: Siège mmh
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le marché comprend les prestations suivantes :
-Prestation P1 : Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S.
Forme du marché : MT - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2) dans le périmètre du Lot 1.
-Prestation P2 : Entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites de chacun des 3 Lots.
-Prestation P3/1 : Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites de chacun des 3 Lots.
-Prestation P3/2 : Travaux d'améliorations techniques des installations collectives dans le périmètre du Lot 1.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux solaires 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648441
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-629612
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-648441 (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux solaires 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648441
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-629612
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-648441 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2704793.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002487
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: Enerlor
Adresse postale: 12 RUE DE LA SEILLE
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2412754.75 EUR 💰
615 000 EUR 💰
Nom: Db maintenance
Adresse postale: 17 RUE VENIZELOS
Commune postale: Montigny les metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 47 654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 002-002487 (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2704793.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-002487
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marchés conclus pour une période de 5 ans (comprise entre le 01.01.2023 et le 31.12.2027)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: Enerlor
Adresse postale: 12 RUE DE LA SEILLE
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2412754.75 EUR 💰
615 000 EUR 💰
Nom: Db maintenance
Adresse postale: 17 RUE VENIZELOS
Commune postale: Montigny les metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 47 654 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 002-002487 (2022-12-29)
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