Marché allotie en trois lots :
-Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 2: Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 3 : Exploitation des installations photovoltaïques.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage gaz équipées d'installations solaires thermiques et photovoltaïques du patrimoine de mmh
22nh06”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché allotie en trois lots :
-Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 2:...”
Brève description
Marché allotie en trois lots :
-Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 2: Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques.
-Lot 3 : Exploitation des installations photovoltaïques.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat dont le détail des sites est donné en annexe n°1 A Voir au C.C.T.P figurant dans les documents de la présente...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat dont le détail des sites est donné en annexe n°1 A Voir au C.C.T.P figurant dans les documents de la présente consultation. 54000 - Nancy
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Description du marché:
“Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-03 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations photovoltaiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Exploitation des installations photovoltaiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
le candidat devra justifier, par Lot, des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des installations équivalentes à celles faisant l'objet dudit lot, soit :
-Pour le Lot 1 :
exploitation de systèmes énergétiques collectifs couplés à des systèmes solaires thermiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes.
exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 - 5274 ou équivalent.
-Pour le Lot 2 :
exploitation de systèmes énergétiques individuels couplés à des systèmes solaires thermiques en P2 et P3
-Pour le Lot 3 :
exploitation de systèmes solaires photovoltaïques individuels en P2 et P3.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes la première année et révisables pour les années suivantes (2024,2025,2026,2027).
le volume estimatif du Bpu annuel est de 100 000,00 EUR HT
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.
le délai de paiement s'élève à 30 jours avec facturation via Chorus Pro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège mmh
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le marché comprend les prestations suivantes :
-Prestation P1 : Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S.
Forme du marché : MT - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2) dans le périmètre du Lot 1.
-Prestation P2 : Entretien, maintenance, conduite des installations pour l'ensemble des sites de chacun des 3 Lots.
-Prestation P3/1 : Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites de chacun des 3 Lots.
-Prestation P3/2 : Travaux d'améliorations techniques des installations collectives dans le périmètre du Lot 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 219-629612 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 219-629612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Complément d'informations
ajouter : Estimations Budgetaires - Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz...”
Texte
Après la mention : Complément d'informations
ajouter : Estimations Budgetaires - Lot 1 : Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques, les prestations suivantes: -Redevance P1 : Non communiquée. -Redevance P2 : 33 500,00 EUR HT (Annuelle) -Redevance P3/1 : 28 500,00 EUR HT (Annuelle) -Redevance P3/2 : 5 000,00 EUR HT (Annuelle) - Lot 2 : Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques, ce lot comprendra les prestations suivantes : -Redevance P2 : 41 500,00 EUR HT (Annuelle) -Redevance P3/1 : 34 000,00 EUR HT (Annuelle) - Lot 3 : Installations photovoltaïques, ce lot comprendra les prestations suivantes : -Redevance P2 : 9 500,00 EUR HT (Annuelle) -Redevance P3/1 :5 500,00 EUR HT (Annuelle)
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Source: OJS 2022/S 225-648441 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2704793.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-629612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Exploitation des installations collectives de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerlor
Adresse postale: 12 RUE DE LA SEILLE
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2412754.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Exploitation des installations individuelles de chauffage gaz équipées de systèmes solaires thermiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Exploitation des installations photovoltaiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Db maintenance
Adresse postale: 17 RUE VENIZELOS
Commune postale: Montigny les metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 654 💰