Ce marché comprendra les prestations suivantes:
redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2).
redevance P2 entretien, maintenance, conduite des installations : quatre types de prestations sont à exécuter au titre du P2, en fonction de la nature des équipements,
prestation A : chaufferies centralisées avec production solaire thermique
prestation B : chaufferies centralisées avec production solaire thermique et Cic
prestation C : chaudière individuelle gaz avec production solaire
prestation D : Panneaux photovoltaïques
afin de réaliser un meilleur suivi budgétaire et un contrôle des prestataires, la garantie totale travaux sera de type P3 « transparent » (uniquement pour le P3/1).
p3/1 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites.
p3/2 Travaux d'améliorations techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage gaz équipées d'installations solaires thermiques et photovoltaïques du patrimoine de mmh
22nhe02”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Ce marché comprendra les prestations suivantes:
redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché...”
Brève description
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2).
redevance P2 entretien, maintenance, conduite des installations : quatre types de prestations sont à exécuter au titre du P2, en fonction de la nature des équipements,
prestation A : chaufferies centralisées avec production solaire thermique
prestation B : chaufferies centralisées avec production solaire thermique et Cic
prestation C : chaudière individuelle gaz avec production solaire
prestation D : Panneaux photovoltaïques
afin de réaliser un meilleur suivi budgétaire et un contrôle des prestataires, la garantie totale travaux sera de type P3 « transparent » (uniquement pour le P3/1).
p3/1 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites.
p3/2 Travaux d'améliorations techniques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat dont le détail des sites est donné en annexe n°1 A Voir au C.C.T.P figurant dans les documents de la présente...”
Site principal ou lieu d'exécution
Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat dont le détail des sites est donné en annexe n°1 A Voir au C.C.T.P figurant dans les documents de la présente consultation. 54000 - Nancy
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Description du marché:
“Ce marché comprendra les prestations suivantes:
redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché...”
Description du marché
Ce marché comprendra les prestations suivantes:
redevance P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'E.C.S. Le Mt - Marché Température - Concerne 6 chaufferies et les sous-stations concernées (Bâtiments A1, A2, A3, A4, B1 et B2).
redevance P2 entretien, maintenance, conduite des installations : quatre types de prestations sont à exécuter au titre du P2, en fonction de la nature des équipements,
prestation A : chaufferies centralisées avec production solaire thermique
prestation B : chaufferies centralisées avec production solaire thermique et Cic
prestation C : chaudière individuelle gaz avec production solaire
prestation D : Panneaux photovoltaïques
afin de réaliser un meilleur suivi budgétaire et un contrôle des prestataires, la garantie totale travaux sera de type P3 « transparent » (uniquement pour le P3/1).
p3/1 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l'ensemble des sites.
p3/2 Travaux d'améliorations techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
suivant les justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation.
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Le candidat devra justifier des moyens; qualifications (Qualification Qualibail 5274 préconisé ou équivalent) ou références faisant état de la capacité d'exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes la première année et révisables pour les années suivantes (2024,2025,2026,2027).
le volume estimatif du Bpu annuel est de 100 000,00 EUR HT
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
les prestations seront financées par des fonds propres de mmh.
le délai de paiement s'élève à 30 jour avec facturation via Chorus Pro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations objet du marché seront confiées à un opérateur unique dans le cadre d'un marché global.
Motivation du choix conformément à l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique : Le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir afin d'optimiser les coûts des redevances de par l'ampleur et la complexité des prestations prévues dans le présent marché. La dévolution en lots séparés aurait pour conséquence de renchérir de façon substantielle le coût des prestations et rendrait très difficile son exécution technique. De plus, la gestion de ce marché unique par ses services techniques et administratif s'en trouvera facilitée donc améliorée et optimisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 127-361846 (2022-06-30)