MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une chaufferie ainsi que des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une sous-station raccordée à un réseau de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-18 Avis de marché
2022-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2022/1400
Brève description:
Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une chaufferie ainsi que des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une sous-station raccordée à un réseau de chaleur.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274490
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les candidats remettent un dossier d'offre conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. Les offres seront analysées sur la base du dossier d'offre remis par les candidats et sur la base des critères et sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation. Chaque lot sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de faire une visite de site, les modalités d'organisation des visites de site sont prévus dans le règlement de la consultation. La forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaufferies collectives
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une chaufferie.
Afficher plus
La liste des sites et des principaux matériels pris en charge par le PRESTATAIRE sont indiqués dans les fichiers joints au DCE et intitulés respectivement :
« 1. Informations générales »
« 2. Liste des matériels »
Le marché prévoit également un Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) relatif à la réalisation de travaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Sous-stations de reseau de chaleur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la gestion de l’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une sous-station raccordée à un réseau de chaleur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du département de la Charente-Maritime
L'ensemble du département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature du candidat et Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Extrait kbis (Un extrait d’inscription au RCS (K ou Kbis) de moins de 3 mois)
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
DC2 dûment remplie accompagnée d’une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social d'Habitat 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats remettent un dossier d'offre conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. Les offres seront analysées sur la base du dossier d'offre remis par les candidats et sur la base des critères et sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation. Chaque lot sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de faire une visite de site, les modalités d'organisation des visites de site sont prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
La forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Afficher plus
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 099-274490 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2848213.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499105
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274490
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les contrats ont été attribués aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la consultation. le lot 1 et le lot 2 ont été attribué par décision du directeur général en date du 20 juillet 2022 et après avis de la Commission d'appel d'offres du 19 juillet 2022. Les contrat ont été signés et notifiés le 04 août 2022. Les documents contractuels et de procédure sont disponibles auprès du service commande publique dans la limité des éléments protégés par le secret industriel et commercial.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national: 45650053701586
Adresse postale: 3 rue de la Garenne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549523370 📞
Courrier électronique: pascale.monneau@dalkia.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 2705543.50 EUR 💰
Nom: DALKIA S.A. Agence Poitou-Charentes
Adresse postale: 3 rue de la Garenne CS50035
Valeur totale du marché: 142 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 176-499105 (2022-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Fournisseurs:
DALKIA S.A. Agence Poitou-Charentes Dalkia SA
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...