Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une chaufferie ainsi que des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une sous-station raccordée à un réseau de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE
2022/1400”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une chaufferie ainsi que des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une sous-station raccordée à un réseau de chaleur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département de la Charente-Maritime
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et gestion d’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une chaufferie.
La liste des sites et des principaux matériels pris en charge par le PRESTATAIRE sont indiqués dans les fichiers joints au DCE et intitulés respectivement :
« 1. Informations générales »
« 2. Liste des matériels »
Le marché prévoit également un Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) relatif à la réalisation de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sous-stations de reseau de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département de la Charente-Maritime.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la gestion de l’énergie avec clauses...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la gestion de l’énergie avec clauses d’intéressement, l’exploitation, l’entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale de ses installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire comportant une sous-station raccordée à un réseau de chaleur.
La liste des sites et des principaux matériels pris en charge par le PRESTATAIRE sont indiqués dans les fichiers joints au DCE et intitulés respectivement :
« 1. Informations générales »
« 2. Liste des matériels »
Le marché prévoit également un Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) relatif à la réalisation de travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature du candidat et Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
DC2 dûment remplie accompagnée d’une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social d'Habitat 17
“Les candidats remettent un dossier d'offre conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. Les offres seront analysées sur la base du...”
Les candidats remettent un dossier d'offre conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. Les offres seront analysées sur la base du dossier d'offre remis par les candidats et sur la base des critères et sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation. Chaque lot sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de faire une visite de site, les modalités d'organisation des visites de site sont prévus dans le règlement de la consultation.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 099-274490 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2848213.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chaufferies collectives
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia sa
Numéro d'enregistrement national: 45650053701586
Adresse postale: 3 rue de la Garenne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549523370📞
Courrier électronique: pascale.monneau@dalkia.fr📧
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2705543.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sous-stations de reseau de chaleur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DALKIA S.A. Agence Poitou-Charentes
Adresse postale: 3 rue de la Garenne CS50035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 670 💰
“Les contrats ont été attribués aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et sous-critères fixés dans le...”
Les contrats ont été attribués aux candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et sous-critères fixés dans le règlement de la consultation. le lot 1 et le lot 2 ont été attribué par décision du directeur général en date du 20 juillet 2022 et après avis de la Commission d'appel d'offres du 19 juillet 2022. Les contrat ont été signés et notifiés le 04 août 2022. Les documents contractuels et de procédure sont disponibles auprès du service commande publique dans la limité des éléments protégés par le secret industriel et commercial.
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Source: OJS 2022/S 176-499105 (2022-09-08)