l'Objet de la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries et points verts du territoire de la CCPRB et le traitement des déchets collectés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Exploitation des decheteries ettraitement des dechets collectes
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries et points verts du territoire de la CCPRB et le traitement des déchets collectés” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil des usagers et gestion des déchèteries et points verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CCPRB
Description du marché:
“le présent loyconcerne le lot no1 " Accueil des usagers et gestion des déchèteries et points verts ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser...”
Description du marché
le présent loyconcerne le lot no1 " Accueil des usagers et gestion des déchèteries et points verts ", dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes :? L'Accueil des usagers (particuliers, professionnels, administrations, .),? La gestion et l'entretien des déchèteries et points verts,? Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 985 923 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 5 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé tacitement pour une période de 1 fois...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 5 ans entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027. Il pourra être renouvelé tacitement pour une période de 1 fois 1 an maximum, sauf dénonciation expresse par la CCPRB par lettre recommandée avec AR au moins trois mois avant la date d'échéance du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“le présent lot concerne le " Transport et traitement des déchets verts " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes :?...”
Description du marché
le présent lot concerne le " Transport et traitement des déchets verts " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes :? Chargement et transport des déchets verts depuis les déchèteries et points verts de la CCPRB jusqu'à l'exutoire désigné par le Titulaire,? Traitement des déchets verts,? Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 911 520 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne le " Traitement des déchets issus des déchèteries et points verts "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 760 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants ultimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 677 484 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne le " Traitement des déchets issus des déchèteries et points verts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 429 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenants, transport et traitement des huisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la " Mise à disposition des contenants, transport et traitement des huisseries " dont les prestations désignées ci-dessous à...”
Description du marché
le présent lot concerne la " Mise à disposition des contenants, transport et traitement des huisseries " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes :? Mise à disposition de racks métalliques pour le stockage des huisseries en déchèteries,? Transport des huisseries depuis les déchèteries de la CCPRB jusqu'à l'exutoire désigné par le Titulaire,? Traitement des huisseries,? Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 848 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne le " Traitement des déchets issus des déchèteries et points verts"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 717 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne le "Traitement des déchets issus des déchèteries et points verts"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 400 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux (hors Eco-Dds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la " Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Eco-Dds) " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les...”
Description du marché
le présent lot concerne la " Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Eco-Dds) " dont les prestations désignées ci-dessous à réaliser sont les suivantes :? Mise à disposition des contenants adaptés à chaque catégorie de déchets dangereux à collecter sur les déchèteries de la Ccprb,? Enlèvement et transport des déchets dangereux,? Traitement des déchets dangereux,? Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 088 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-27
11:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège CCPRB
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 050-128885 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Haut-Rhin🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Exploitation des decheteries et traitement des dechets collectes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-128885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots: ouiil est possible de soumettre des offres pour un seul lot” Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots: ouiil est possible de soumettre des offres pour tous les lots”
Source: OJS 2022/S 065-171992 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 01
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 985 923.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 1 748 826.00 EUR
Source: OJS 2022/S 073-196483 (2022-04-08)