marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics locaux d'enseignement et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est

Région Grand Est

le présent marché a pour objet des prestations dites P2 - p5 - pFI de nature différente :
- Des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux
- Des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 composées majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations thermiques et de leur renouvellement
- une clause PFI (prestation Forfaitaire d'intéressement). Les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22S0132
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations dites P2 - p5 - pFI de nature différente : - Des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux - Des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 composées majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations thermiques et de leur renouvellement - une clause PFI (prestation Forfaitaire d'intéressement). Les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hotel de la Région à Châlons en Champagne - 5 rue de Jéricho - cS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dubois@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166341
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 8.000.000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations dites P2 - p5 - pFI de nature différente :
- Des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux
- Des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 composées majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations thermiques et de leur renouvellement
- une clause PFI (prestation Forfaitaire d'intéressement). Les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
Valeur totale estimée: 66 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Saverne - haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Saverne - haguenau
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 8.000.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: strasbourg
Numéro du lot: 2
Brève description: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 16.000.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: sélestat - colmar
Numéro du lot: 3
Brève description: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Sélestat Colmar
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 18.000.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: mulhouse
Numéro du lot: 4
Brève description: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 24.000.000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges :- l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire,- l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges :
- l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire,
- l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Attention des soumissionnaires est appelé sur le fait que :
- les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la Région Grand Est,
- l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
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- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 063-166341 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations dites P2 - p5 - pFI de nature différente : - des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 composées majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations thermiques et de leur renouvellement - une clause PFI (prestation Forfaitaire d'intéressement). Les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
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Valeur totale du marché: 66 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435477
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166341
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: : Marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Saverne - haguenau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
24 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 152-435477 (2022-08-04)
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