le présent marché a pour objet des prestations dites P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux,
- des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement de d'opérations d'amélioration énergétiques des installations techniques et de leur renouvellement,
- une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics locaux d'enseignement et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est
22S0585”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations dites P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fournitures et services dites P2 afin...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations dites P2, P5 et PFI de nature différente :
- des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux,
- des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement de d'opérations d'amélioration énergétiques des installations techniques et de leur renouvellement,
- une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
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Valeur estimée hors TVA: EUR 92 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Charleville - verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI - secteur Charleville - verdun” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 12.000.000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Reims
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 16.000.000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Troyes - chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Troyes - chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 14.000.000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint Dizier - bar le Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Saint Dizier - bar le Duc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 8.000.000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saverne - haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Saverne - haguenau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Strasbourg
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Sélestat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot sera exécuté à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 8.000.000 euros (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI secteur Mulhouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges : - l'optimisation du budget et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations qui nécessite et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1eres années
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que :
- les offres seront obligatoirement transmises sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que :
- les offres seront obligatoirement transmises sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
- l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 180-509701 (2022-09-14)