marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des EPLE et autres sites de la Région Ile-De-France
marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et obligation de résultats (type P2p3pfi) des établissement publics locaux d'enseignement et autres sites de la Région Île-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des EPLE et autres...”
Titre
marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des EPLE et autres sites de la Région Ile-De-France
22000475
marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et obligation de résultats (type P2p3pfi) des établissement publics locaux d'enseignement et autres sites de la Région Île-De-France
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
ce marché est de type PFI (Prestations - forfait - intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - la direction, la conduite et la surveillance des installations ;- l'Astreinte pour le dépannage ;- la maintenance préventive systématique ;- la maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- la fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- la garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- sans montant minimal de commandes ;- avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de Co2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de Co2;- le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 145-414480 (2022-07-26)