Ce contrat nécessite en particulier :
- la définition des prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2), étudiées pour permettre à la fois une gestion " fine " et la mise en oeuvre de mesures d'économie, en particulier celles relevant de la technique de l'exploitation,
- la définition des prestations de gros entretien (P3),
- la réalisation des travaux programmés (P3R) sur le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHÉ D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES AVEC OU SANS PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Ce contrat nécessite en particulier :
- la définition des prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2), étudiées pour permettre à la fois...”
Brève description
Ce contrat nécessite en particulier :
- la définition des prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2), étudiées pour permettre à la fois une gestion " fine " et la mise en oeuvre de mesures d'économie, en particulier celles relevant de la technique de l'exploitation,
- la définition des prestations de gros entretien (P3),
- la réalisation des travaux programmés (P3R) sur le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pfi reseau de chaleur urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: LOZERE - 48
Description du marché: Contrat de type PFI (Prestation et Forfait avec Intéressement)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cpi chaufferie fioul d'origine domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat de type CPI (Combustible et Prestation avec Intéressement) avec travaux programmés (P3R)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques...”
Liste et brève description des conditions
attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum QUALIBAT 5543, ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-565050 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 408 078 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-565050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pfi reseau de chaleur urbain
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia s.a.
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537 00018
Adresse postale: Terra Verde - 55, Rue Euclide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434225200📞
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 330 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cpi chaufferie fioul d'origine domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 411 428 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 005-008938 (2023-01-02)