la présente consultation concerne le marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergiela description des prestations attendues est détaillée dans les documents de la consultation.Pour les prestations P1, P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sur la base d'un Bordereau Prix Unitaire dans la limite de 4 000 000 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Néanmoins, la prestation P5 ne dépassera pas 50% de la somme des prestations P1, P2 et P3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergie
22057”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergiela description des prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne le marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergiela description des prestations attendues est détaillée dans les documents de la consultation.Pour les prestations P1, P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sur la base d'un Bordereau Prix Unitaire dans la limite de 4 000 000 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Néanmoins, la prestation P5 ne dépassera pas 50% de la somme des prestations P1, P2 et P3
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération Roissy Pays de France6b avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy-En-France”
Description du marché:
“la présente consultation concerne le marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergiela description des prestations...”
Description du marché
la présente consultation concerne le marché d'exploitation avec intéressement, gros entretien et fourniture d'énergiela description des prestations attendues est détaillée dans les documents de la consultation.Pour les prestations P1, P2 et P3, il s'agit d'un marché ordinaire sur la base d'un prix forfaitaire.Pour la prestation P5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sur la base d'un Bordereau Prix Unitaire dans la limite de 4 000 000 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Néanmoins, la prestation P5 ne dépassera pas 50% de la somme des prestations P1, P2 et P3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articlesl. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application des articlesl. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Code 1552 - traitement De L'AmianteCode 5262 - maintenance D'Installation De Chauffage Avec ChaudiereCode 5264 - maintenance D'Installation De Pac Et Groupe FroidCode 5272 - exploitation D'Installation De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Obligation De ResultatCode 5274 - exploitation D'Installations De Chauffage Et De Rafraichissement Avec Garantie Totale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics.Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier (cf. Règlement de la consultation pour plus d'information).Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire est préconisée dans le cadre de cette consultation.Après attribution, si le candidat ne possède pas de signature électronique, l'offre retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.pour signer électroniquement, le candidat peut utiliserl'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'Inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais).Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'Ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 076-208221 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-208221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/05/2022 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 093-257069 (2022-05-10)
Informations complémentaires (2022-06-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/05/2022 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 112-316483 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération Roissy Pays de France6b avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-En-France” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208221
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“au regard de la teneur des questions posées par les candidats, il apparait nécessaire de procéder à une redéfinition du besoin de l'acheteur afin de...”
au regard de la teneur des questions posées par les candidats, il apparait nécessaire de procéder à une redéfinition du besoin de l'acheteur afin de permettre aux soumissionnaires de déposer des offres adaptées et non équivoques. La présente procédure est donc déclarée sans suite et une nouvelle consultation sera relancée prochainement
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Source: OJS 2022/S 135-385789 (2022-07-11)