cette consultation a pour objet l'exécution, depuis l'usine de traitement des OMR du SMITVAD située à Brametot de l'évacuation et du traitement/valorisation des refus issus de l'unité de traitement des OMR (Unité de tri mécano biologique comprenant une méthanisation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'évacuation et de traitement/valorisation des refus de l'utom
2022-01
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet l'exécution, depuis l'usine de traitement des OMR du SMITVAD située à Brametot de l'évacuation et du traitement/valorisation...”
Brève description
cette consultation a pour objet l'exécution, depuis l'usine de traitement des OMR du SMITVAD située à Brametot de l'évacuation et du traitement/valorisation des refus issus de l'unité de traitement des OMR (Unité de tri mécano biologique comprenant une méthanisation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: utom de BRAMETOT (76)
Description du marché:
“la prestation consiste en l'exécution, depuis l'usine de traitement des OMR du SMITVAD située à Brametot de l'évacuation et du traitement/valorisation des...”
Description du marché
la prestation consiste en l'exécution, depuis l'usine de traitement des OMR du SMITVAD située à Brametot de l'évacuation et du traitement/valorisation des refus issus de l'unité de traitement des OMR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement deux fois deux une (1) année (soit une durée totale maximale de 3 ans, jusqu'au 30 juin 2026) sans que le titulaire...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement deux fois deux une (1) année (soit une durée totale maximale de 3 ans, jusqu'au 30 juin 2026) sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconduction de manière tacite à partir de la première année et pour un maximum de trois ans soit jusqu'au 30 juin 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: services du greffe du tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 001-002123 (2022-12-28)