Marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et dératisation Lot 1 : Agce Maison Carrée Saint Césaire, Lot 2 : Agce Sud Gard, Lot 3 : Agce Gard Rhodanien, Lot 4 : Agce Cévennes

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et de dératisation
pour les besoins d'Habitat du Gard sur plusieurs agences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanit H

Qui ?

• Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2022-83-Nd
Brève description:

Marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et de dératisation pour les besoins d'Habitat du Gard sur plusieurs agences

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315726
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Valeur estimée en euro(s) Ht : 152 000 + 62 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien et prestations ponctuelles de désinsectisation et de dératisation

pour les besoins d'Habitat du Gard sur plusieurs agences

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1 « Agence Maison Carrée Saint-Césaire »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Description : Entretien et Prestations Ponctuelles de Désinsectisation et de Dératisation

Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) Ht : 152 000 + 62 000
Intitulé du lot: Lot 2 « Agence Sud Gard »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description: Entretien et Prestations Ponctuelles de Désinsectisation et de Dératisation

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) Ht : 124 000 + 20 000
Intitulé du lot: Lot 3 « Agence Gard Rhodanien »
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) Ht : 130 000 + 8 000
Intitulé du lot: Lot 4 « Agence des Cévennes »
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Valeur estimée en euro(s) Ht : 98 000 + 6 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Situation économique et financière: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Capacité technique et professionnelle: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le Bordereau d'Analyse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): La Redevance annuelle
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Lieu d'exécution : Gard (30)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Durée du marché : Date fixée sur le courrier de notification au 31.12.2023 + 3 reconductions

Enchère électronique : non

Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » (voir article 4.1 du RC)

SITUATION JURIDIQUE

1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

9/ La copie des certificats de qualification Certiphyto et/ou Certibiocide.

10/ La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 112-315726 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 512 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041821
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315726
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: Sanit h
Adresse postale: 120 AV DES AYGALADES
Commune postale: MARSEILLE 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 337 920 EUR 💰
174 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

le montant correspond au total la partie à prix forfaitaires + le montant maximum toutes reconductions incluses

Source: OJS 2023/S 015-041821 (2023-01-17)

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