marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (4 lots géographiques)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acorus
• Eiffage construction amélioration de l'Habitat

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: TCE lgts 2022
Brève description:

marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (4 lots géographiques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sekou.ndiaye@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182126
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le crédit alloué pour le lot 1 = 4 300 000eurosht/1 an, soit 17 200 000euros/4ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 69 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: dp bagneux et DP du plessis robinson
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état des logements occupés et des parties communes sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH

Valeur estimée hors TVA: 17 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an courant à compter de sa date de notification.

Il est reconductible trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle

Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le crédit alloué pour le lot 1 = 4 300 000eurosht/1 an, soit 17 200 000euros/4ans

Intitulé du lot: dp boulogne et dp suresnes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le crédit alloué pour le lot 2 = 5 050 000eurosht/1 an, soit 20 200 000euros/4ans

Intitulé du lot: dp nanterre et dp rueil malmaison
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le crédit alloué pour le lot 3 = 3 700 000eurosht/1 an, soit 14 800 000euros/4ans

Intitulé du lot: dp bois colombes et clichy
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le crédit alloué pour le lot 4 = 4 200 000eurosht/1 an, soit 16 800 000euros/4ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bagneux/Chatillon/Clamart/Malakoff/Montrouge/Paris/Sceaux(Voir liste complète dans le Rc)

boulogne-Billancourt/Chaville/Meudon/Sèvres/Vanves/Suresnes (voir liste complète dans le Rc)

bougival/Courbevoie/Garches/Levallois-Perret/Nanterre/Puteaux/(Voir liste complète dans le Rc)

argenteuil/Asnières-Sur-Seine/Colombes/Gennevilliers/Moisselles(Voir liste complète dans le Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: levallois-Perret Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marché
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 138 000 000eurosht sur la durée du marché.Lot 1- montant maximum sur 1 an = 8 600 000eurosh, soit 34 400 000eurosht sur 4 ans.Lot 2- montant maximum sur 1 an = 10 100 000eurosh, soit 40 400 000eurosht sur 4 ans.Lot 3- montant maximum sur 1 an = 7 400 000eurosh, soit 29 600 000euroseurosht sur 4 ans.Lot 4- montant maximum sur 1 an = 8 400 000eurosh, soit 33 600 000euroseurosht sur 4 ans.Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 070-182126 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382266
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-182126
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

marché à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum : 8 600 000 euros Ht/An, soit pour 4 ans : 34 400 000 euros (H.T.). Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle

Objet
Champ d'application du marché

marché à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum :…

… 8 600 000 euros Ht/An, soit pour 4 ans : 34 400 000 euros (H.T.). Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle

… 10 100 000 euros Ht/An, soit pour 4 ans : 40 400 000 euros (H.T.). Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle

… 7 400 000,00 euros Ht/An, soit pour 4 ans : 29 600 000 euros (H.T.). Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle

… 8 400 000,00 euros Ht/An, soit pour 4 ans : 33 600 000 euros (H.T.). Durée marché 12 mois courant à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bagneux/Bourg La Reine/Chatillon/Clamart/Fontenay aux Roses/Plessis-Robinson/Malakoff/Montrouge/Paris/Plaisir/Rambouillet/Saint-Cyr l'ecole/sceaux/maurepas

boulogne-Billancourt/Chaville/Issy-Les-Moulineaux/Marne la Coquette/Meudon/Sèvres/Vanves/Ville d'avray/suresnes

bougival/Courbevoie/Garches/Houilles/La Garenne Colombes/Levallois-Perret/Louveciennes/Maisons-Lafitte/Nanterre/Neuilly sur Seine/Puteaux/Rueil-Malmaison/Saint-Cloud/Vaucresson

argenteuil/Asnières-Sur-Seine/Bois-Colombes/Clichy La Garenne/Colombes/Gennevilliers/Moisselles/Villeneuve La Garenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): GMAO et Formation
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): GMAO et formation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: eiffage construction amelioration de L'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 808 698 914 00021
Adresse postale: 19 rue Mozart - cS 20034
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140837080 📞
Courrier électronique: dorine.voglevaie@gmail.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 34 400 000 EUR 💰
Nom: acorus
Numéro d'enregistrement national: 404 162 323 00020
Adresse postale: za pariest - 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Téléphone: +33 179780478 📞
Courrier électronique: info@groupe-acorus.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 400 000 EUR 💰
29 600 000 EUR 💰
33 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 6 avril 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 850721, au BOAMP sous la référence 22-48773 (bulletin 096) et le 8 avril 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 070-182126.

Le montant maximum de commande en valeur tous lots confondus est de 138 000 000 euros HT sur la durée du marché.

Lot 1- montant maximum sur 1 an = 8 600 000 euros HT, soit 34 400 000 euros HT sur 4 ans.

Lot 2- montant maximum sur 1 an = 10 100 000 euros HT, soit 40 400 000 euros HT sur 4 ans.

Lot 3- montant maximum sur 1 an = 7 400 000 euros HT, soit 29 600 000 euros HT sur 4 ans.

Lot 4- montant maximum sur 1 an = 8 400 000 eurosh, soit 33 600 000 euros HT sur 4 ans.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 135-382266 (2022-07-12)

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