le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 26 ascenseurs du patrimoine de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la Capa). L'Entreprise s'engage à exécuter les prestations forfaitaires de fournitures et de main d'oeuvre nécessaires à la parfaite exécution de l'entretien des installations qui lui sont confiées et une partie à bons de commande, sur les coûts mentionnés au BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs du patrimoine immobilier de l'oph de la CAPA
20220118”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 26 ascenseurs du patrimoine de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays...”
Brève description
le Marché concerne l'entretien et la maintenance de 26 ascenseurs du patrimoine de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (OPH de la Capa). L'Entreprise s'engage à exécuter les prestations forfaitaires de fournitures et de main d'oeuvre nécessaires à la parfaite exécution de l'entretien des installations qui lui sont confiées et une partie à bons de commande, sur les coûts mentionnés au BPU
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“le Marché concerne l'entretien des 23 ascenseurs du patrimoine de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (oph capa),...”
Description du marché
le Marché concerne l'entretien des 23 ascenseurs du patrimoine de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (oph capa), sur le secteur du Grand Ajaccio
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Tehnique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Informations complémentaires:
“le critère "Valeur Technique" sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat ;
Le critère "Prix des Prestations" sera décomposé comme suite : le...”
Informations complémentaires
le critère "Valeur Technique" sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat ;
Le critère "Prix des Prestations" sera décomposé comme suite : le prix des prestations forfaitaires de maintenance (60 %) et le prix de prestations unitaires (40 %)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fpa Levie, Torricella et San Rafaellu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: porto-Vecchio, Bonifacio et Levie
Description du marché:
“le Marché concerne l'entretien des 3 ascenseurs du patrimoine de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (oph capa),...”
Description du marché
le Marché concerne l'entretien des 3 ascenseurs du patrimoine de l'office Public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du pays ajaccien (oph capa), sur le secteur Porto-Vecchio, Bonifacio et Levie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- certificat de régularité fiscale ;
- certificat de régularité sociale ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- extrait KBIS ou document équivalent, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement
sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;
- attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;
- rib
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 018-044038 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022507
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societé OTIS
Adresse postale: 164 Boulevard Mireille Lauze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.adancourt@fr.otis.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022807
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fpa Levie, Torricella et San Rafaellu
Nom et adresse du contractant
Nom: société OTIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 820 💰
Source: OJS 2022/S 099-274726 (2022-05-18)