Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien, désincarcération, dépannage et de travaux sur ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de l'OPAC36”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Marché d'entretien, désincarcération, dépannage et de travaux sur ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de l'OPAC36”
Valeur estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Entretien, désincarcération, dépannage et de travaux sur ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de l'OPAC36” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code
de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée : Mise en place d'un service de portage (article 2.5 du CCTP) - Partie maintenanceConsultation comportant des conditions d'exécution à...”
Informations complémentaires
Variante exigée : Mise en place d'un service de portage (article 2.5 du CCTP) - Partie maintenanceConsultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et
R.2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certification et attestation d'inscription à la Fédération des Ascensoristes
Agrément amiante Sous-section 4”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC 36
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme du présent marché
Informations complémentaires
“Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de...”
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et des prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement
Délai global de paiement: 30 jours
Financement: Fonds propres
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-580470 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848431.93 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-156
Titre:
“Marché d'entretien, désincarcération, dépannage et de travaux sur ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de l'OPAC36”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 53 rue Jules Bobillot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848431.93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2023/S 013-033418 (2023-01-13)