marché d'entretien des logements "Multiservices"

M2A Habitat

marché d'entretien des logements "Multiservices" pour m2a Habitat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du contrat est de 6 ans.
L'exécution des prestations démarrera au courant de l'année 2023 et sera conditionnée par l'acceptation de l'accord collectif par les associations de locataires. L'Objet de la prestation attendue est de faire assurer, par le titulaire du marché, pour le compte de m2a Habitat, au profit des locataires, des prestations de type "Multiservices" avec remplacements, si nécessaire, d'éléments défectueux (se référer au Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

marché d'entretien des logements "Multiservices" pour m2a Habitat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du contrat est de 6 ans. L'exécution des prestations démarrera au courant de l'année 2023 et sera conditionnée par l'acceptation de l'accord collectif par les associations de locataires. L'Objet de la prestation attendue est de faire assurer, par le titulaire du marché, pour le compte de m2a Habitat, au profit des locataires, des prestations de type "Multiservices" avec remplacements, si nécessaire, d'éléments défectueux (se référer au Ccp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: m2a HABITAT
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520278
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'entretien des logements "Multiservices" pour m2a Habitat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du contrat est de 6 ans.

L'exécution des prestations démarrera au courant de l'année 2023 et sera conditionnée par l'acceptation de l'accord collectif par les associations de locataires. L'Objet de la prestation attendue est de faire assurer, par le titulaire du marché, pour le compte de m2a Habitat, au profit des locataires, des prestations de type "Multiservices" avec remplacements, si nécessaire, d'éléments défectueux (se référer au Ccp)

marché d'entretien des logements "Multiservices". Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du contrat est de 6 ans. L'Exécution des prestations démarrera au courant de l'année 2023 (01/07) et sera conditionnée par l'acceptation de l'accord collectif par les associations de locataires. L'Objet de la prestation attendue est de faire assurer, par le titulaire du marché, pour le compte de m2a Habitat, au profit des locataires, des prestations de type "Multiservices" avec remplacements, si nécessaire, d'éléments défectueux (se référer au Ccp)

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de m2a Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 184-520278 (2022-09-20)

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