Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espaces Verts Services

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IWZXg_QnS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IWZXg_QnS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501441
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux HabitatLe lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
Intitulé du lot: Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux HabitatLe lot n°2 comprend des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat sur Meaux

Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil

Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidatLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Pays de Meaux Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Volet environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie Mixte locale
Contact
Point de contact: Madame Sophie Lejeune - Directrice Générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IWZXg_QnS&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IWZXg_QnS&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes cs 90381
Point de contact: Direction Juridique et Achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En fonction des reconductions : juin 2023 ou juin 2024 ou juin 2025 ou juin 2026

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IWZXg_QnS&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Pour le lot n°1, les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations.Deux journées de visites groupées seront organisées, à savoir : - le 26/09/2022 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)- le 03/10/2022 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Les candidats pourront choisir de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates.En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées.Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus.SEM PAYS DE MEAUX HABITATDirection du PatrimoineMonsieur CORNU SébastienTél. : portable : 06 84 95 64 15Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. A l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2022/S 177-501441 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1522195.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005708
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501441
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: Espaces verts services
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.espacesvertsservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 922195.92 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE - Directeur Général
Source: OJS 2023/S 003-005708 (2022-12-30)

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