Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
22-16”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat sur Meaux
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux HabitatLe lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix...”
Description du marché
Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux HabitatLe lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Volet environnemental de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description du marché:
“Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux HabitatLe lot n°2 comprend des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et...”
Description du marché
Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux HabitatLe lot n°2 comprend des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT annuel conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidatLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En fonction des reconductions : juin 2023 ou juin 2024 ou juin 2025 ou juin 2026” Informations complémentaires
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IWZXg_QnS&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Pour le lot n°1, les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les prestations.Deux journées de visites groupées seront organisées, à savoir : - le 26/09/2022 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)- le 03/10/2022 à partir de 9h00 (rendez-vous au siège de Pays de Meaux Habitat)Les candidats pourront choisir de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates.En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées.Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus.SEM PAYS DE MEAUX HABITATDirection du PatrimoineMonsieur CORNU SébastienTél. : portable : 06 84 95 64 15Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. A l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.
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Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2022/S 177-501441 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur Christophe MAURICE - Directeur Général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1522195.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces verts services
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.espacesvertsservices.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922195.92 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élagage sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Rognage, abattage