Marché d'entretien des Espaces Verts du patrimoine de la Semader et d'Actisem
Semader
Les prestations sont définies au Cctp.
marché conclu à prix mixtes, à l'exception du lot 5 qui est à prix forfaitaire principalement.
la partie forfaitaire concerne la réalisation des prestations préventives et d'entretien des espaces verts communs.
la partie à prix unitaires, à bons de commande, concerne les prestations définies par le bordereau des prix. Cette partie est conclue avec un montant mini et un montant maxi annuel.
la présente consultation comporte une clause relative aux contrats réservés à des structures d'insertion. Cette condition particulière concerne le lot 4 - secteur sud bis
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semader
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-03 | Avis de marché |
| 2023-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien_ev
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617813
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord-Est
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur sud bis
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Patrimoine immobilier d'Actisem
Numéro du lot: 5
Brève description: Patrimoine immobilier d'Actisem
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siege De La Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 215-617813 (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien_ev
Brève description:
Les prestations sont définies au Cctp.
marché conclu à prix mixtes, à l'exception du lot 5 qui est à prix forfaitaire principalement.
la partie forfaitaire concerne la réalisation des prestations préventives et d'entretien des espaces verts communs.
la partie à prix unitaires, à bons de commande, concerne les prestations définies par le bordereau des prix. Cette partie est conclue avec un montant mini et un montant maxi annuel.
la présente consultation comporte une clause relative aux contrats réservés à des structures d'insertion. Cette condition particulière concerne le lot 4 - secteur sud bis
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-617813
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 7 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR HT
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont définies au Cctp.
marché conclu à prix mixtes, à l'exception du lot 5 qui est à prix forfaitaire principalement.
la partie forfaitaire concerne la réalisation des prestations préventives et d'entretien des espaces verts communs.
la partie à prix unitaires, à bons de commande, concerne les prestations définies par le bordereau des prix. Cette partie est conclue avec un montant mini et un montant maxi annuel.
la présente consultation comporte une clause relative aux contrats réservés à des structures d'insertion. Cette condition particulière concerne le lot 4 - secteur sud bis
Informations sur les lots:
La règle concernant le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire concerne les lots 1, 2 et 3
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord-Est
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 7 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Ouest
Informations complémentaires:
La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 6 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud
Informations complémentaires:
La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 25 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Secteur Sud bis
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur sud bis
Informations complémentaires:
La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 8 000,00 EUR HT
le présente lot comporte une clause relative aux contrats réservés à des structures d'insertion
Numéro du lot: 5
Brève description: Patrimoine immobilier d'Actisem
Informations complémentaires:
Semader agissant au titre d'une convention de gestion pour Actisem pour le présent lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siege De La Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables
Pays: La Réunion 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le DCE est accessible via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : URL : https://www.semader.fr/qui-sommes-nous/consultez-nos-avis-de-marches/
En application des dispositions de l'art. L2113-14 du code de la commande publique et de l'ordonnance n° 2022-136 du 19 Octobre 2022 - art. 19 relatif au marché public, le présent lot est exclusivement réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des art. L 2113-12 et L2113-13.
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- Soit selon l'art. L2113-12 à des entreprises adaptées mentionnées à l'art. L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'art. L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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- Soit à l'art. L2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'art. L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 215-617813 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739109
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617813
Numéro JO-S: 235
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: Action pro multitechniques
Commune postale: Sainte-clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 61 633 EUR 💰
66 868 EUR 💰
Nom: Fr entreprise
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 72 233 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: A2TP
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Valeur totale du marché: 25 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
9
10
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 235-739109 (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739109
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-617813
Numéro JO-S: 235
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: Action pro multitechniques
Commune postale: Sainte-clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 61 633 EUR 💰
66 868 EUR 💰
Nom: Fr entreprise
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 72 233 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: A2TP
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Valeur totale du marché: 25 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
9
10
Référence
Informations complémentaires
Pour rappel, la partie à bons de commande attribuée est la suivante :
lot 1 - 7 000,00 EUR HT minni et 35 000,00 EUR HT maxi annuel
lot 2 - 6 000,00 EUR HT mini et 30 000,00 EUR HT maxi annuel
lot 3 - 5 000,00 EUR HT mini et 25 000,00 EUR HT maxi annuel
lot 4 : déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
lot 5 : prix forfaitaire exclusivement
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)