Les prestations sont définies au Cctp.
marché conclu à prix mixtes, à l'exception du lot 5 qui est à prix forfaitaire principalement.
la partie forfaitaire concerne la réalisation des prestations préventives et d'entretien des espaces verts communs.
la partie à prix unitaires, à bons de commande, concerne les prestations définies par le bordereau des prix. Cette partie est conclue avec un montant mini et un montant maxi annuel.
la présente consultation comporte une clause relative aux contrats réservés à des structures d'insertion. Cette condition particulière concerne le lot 4 - secteur sud bis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des Espaces Verts du patrimoine de la Semader et d'Actisem
Entretien_ev”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations sont définies au Cctp.
marché conclu à prix mixtes, à l'exception du lot 5 qui est à prix forfaitaire principalement.
la partie forfaitaire...”
Brève description
Les prestations sont définies au Cctp.
marché conclu à prix mixtes, à l'exception du lot 5 qui est à prix forfaitaire principalement.
la partie forfaitaire concerne la réalisation des prestations préventives et d'entretien des espaces verts communs.
la partie à prix unitaires, à bons de commande, concerne les prestations définies par le bordereau des prix. Cette partie est conclue avec un montant mini et un montant maxi annuel.
la présente consultation comporte une clause relative aux contrats réservés à des structures d'insertion. Cette condition particulière concerne le lot 4 - secteur sud bis
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La règle concernant le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire concerne les lots 1, 2 et 3”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Secteur Nord-Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 7 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 35 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Ouest
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 6 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Sud
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 25 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud bis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur sud bis
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 8 000,00 EUR HT
le présente lot comporte...”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 8 000,00 EUR HT
le présente lot comporte une clause relative aux contrats réservés à des structures d'insertion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier d'Actisem
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Patrimoine immobilier d'Actisem
Informations complémentaires:
“Semader agissant au titre d'une convention de gestion pour Actisem pour le présent lot”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege De La Semader
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le DCE est accessible via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : URL : https://www.semader.fr/qui-sommes-nous/consultez-nos-avis-de-marches/
En application des dispositions de l'art. L2113-14 du code de la commande publique et de l'ordonnance n° 2022-136 du 19 Octobre 2022 - art. 19 relatif au marché public, le présent lot est exclusivement réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des art. L 2113-12 et L2113-13.
- Soit selon l'art. L2113-12 à des entreprises adaptées mentionnées à l'art. L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'art. L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
- Soit à l'art. L2113-13 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'art. L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 215-617813 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 664 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Action pro multitechniques
Commune postale: Sainte-clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 633 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 868 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Fr entreprise
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 233 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Sud bis
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Patrimoine immobilier d'Actisem
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: A2TP
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 930 💰
“Pour rappel, la partie à bons de commande attribuée est la suivante :
lot 1 - 7 000,00 EUR HT minni et 35 000,00 EUR HT maxi annuel
lot 2 - 6 000,00 EUR HT...”
Pour rappel, la partie à bons de commande attribuée est la suivante :
lot 1 - 7 000,00 EUR HT minni et 35 000,00 EUR HT maxi annuel
lot 2 - 6 000,00 EUR HT mini et 30 000,00 EUR HT maxi annuel
lot 3 - 5 000,00 EUR HT mini et 25 000,00 EUR HT maxi annuel
lot 4 : déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
lot 5 : prix forfaitaire exclusivement
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 235-739109 (2023-12-01)