prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom) et des Déchets Chimiques et Toxiques (Dct).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'élimination des déchets hospitaliers
01-2022
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets Assimilables aux Ordures...”
Brève description
prestations d'enlèvement, de collecte et de traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri), des Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom) et des Déchets Chimiques et Toxiques (Dct).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“: enlèvement, collecte et traitement des DASRI des établissements membres et des centres de collecte des producteurs diffus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: jura, Doubs, Haute-Saône, Côte d'or, Saône et Loire
Description du marché:
“: enlèvement, collecte et traitement des DASRI des établissements membres et des centres de collecte des producteurs diffus” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période de 1 an soit du 1er février 2023 au 31 janvier 2024, et renouvelable 3 fois :
- du 1er février 2024 au 31...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période de 1 an soit du 1er février 2023 au 31 janvier 2024, et renouvelable 3 fois :
- du 1er février 2024 au 31 janvier 2025,
- du 1er février 2025 au 31 janvier 2026,
- du 1er février 2026 au 31 janvier 2027
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Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, collecte et traitement des DAOM des établissements membres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: jura
Description du marché: enlèvement, collecte et traitement des DAOM des établissements membres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques - dCT - des établissements membres” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: jura, Haute Saône, Côte d'or, Saône et Loire
Description du marché:
“enlèvement, collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques - dCT - des établissements membres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 147-421026 (2022-07-28)