Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'élagage et d'entretien du patrimoine arboricole
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description: élagage et entretien du patrimoine arboricole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Villeneuve-Saint-Georges
Description du marché: élagage et entretien du patrimoine arboricole
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter 9 avril 2023 pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter 9 avril 2023 pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois
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Informations complémentaires: le montant maximum annuel du marché est de 200 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-734548 (2022-12-27)