le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pompes à eau
Numéro de référence: 202210
Brève description:
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à eau📦
Code CPV supplémentaire: Pompes à eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360941
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat pourra être reconduit 3 fois 12 mois dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 - blagnac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La série de prix 'L" sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le titulaire du marché facturera selon les dispositions du Ccap.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La série de prix 'L" sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le titulaire du marché facturera selon les dispositions du Ccap.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des renseignements fournis par le candidat dans le Crt
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 06/2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 127-360941 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389142
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360941
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-389142 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 90 000.00 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour la durée totale du contrat : 180 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 90 000.00 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour la durée totale du contrat : 180 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529184
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 Blagnac
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: delta Service Location
Adresse postale: 7 Bd Deodat De Severac
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 187-529184 (2022-09-23)