le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'astreinte et de location de matériel de pompage pour la ville de Blagnac
202210”
Produits/services: Pompes à eau📦
Brève description:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Brève description
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes à eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 - blagnac
Description du marché:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Description du marché
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu des renseignements fournis par le candidat dans le Crt”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit 3 fois 12 mois dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La série de prix 'L" sont révisables.Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La série de prix 'L" sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le titulaire du marché facturera selon les dispositions du Ccap.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 127-360941 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-360941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Texte
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac. Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne. Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) Ht Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Texte
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac. Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne. Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum par période : 30 000.00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 60 000.00 euro(s) Ht Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Texte
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac. Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne. Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120 000.00 euro(s) Ht Montant maximum pour la durée totale du contrat : 240 000.00 euro(s) Ht Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Texte
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac. Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne. Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum par période : 30 000.00 euro(s) Ht Montant maximum par période : 60 000.00 euro(s) Ht Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8
Ancienne valeur
Texte: le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Nouvelle valeur
Texte: le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Source: OJS 2022/S 136-389142 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Brève description
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 90 000.00 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour la durée totale du contrat : 180 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: blagnac 31700 Blagnac
Description du marché:
“le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles...”
Description du marché
le marché concerne l'organisation d'une astreinte et la location de matériel de pompage : garantie de disponibilité et de mise à disposition de 3 ensembles de pompage dans le cadre du dispositif de prévention des crues de la Garonne au Parc des Ramiers sur le territoire de Blagnac.Le contrat a pour but de mettre à disposition 24h sur 24, 7 jours sur 7, 3 dispositifs de pompage dans le cadre de : Pompage crues de Garonne.Le tout devra être accessible par les véhicules de la ville de Blagnac dans un périmètre de 25km maximum depuis Blagnac.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum pour la durée totale du contrat : 90 000.00 euro(s) (H.T.).Montant maximum pour la durée totale du contrat : 180 000.00 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202210
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: delta Service Location
Adresse postale: 7 Bd Deodat De Severac
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à...”
le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 187-529184 (2022-09-23)