marche D'Affretement de services de transports scolaires pour eleves de L'Enseignement specialise sur le territoire de saint-brieuc armor agglomeration
le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations définies ci-après : transport scolaire collectif d'élèves de l'enseignement spécialisé, de leur domicile à leur établissement scolaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Affretement de services de transports scolaires pour eleves de L'Enseignement specialise sur le territoire de saint-brieuc armor agglomeration
003-2022”
Titre
marche D'Affretement de services de transports scolaires pour eleves de L'Enseignement specialise sur le territoire de saint-brieuc armor agglomeration
003-2022
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations définies ci-après : transport scolaire collectif d'élèves de l'enseignement spécialisé, de leur...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations définies ci-après : transport scolaire collectif d'élèves de l'enseignement spécialisé, de leur domicile à leur établissement scolaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: binic vers Quintin et Plaintel Ploeuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 01-2023
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations définies ci-après : transport scolaire collectif d'élèves de l'enseignement spécialisé, de leur...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations définies ci-après : transport scolaire collectif d'élèves de l'enseignement spécialisé, de leur domicile à leur établissement scolaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hillion vers Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 02-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plourhan vers Ploufragan
Titre
Numéro d'identification du lot: 03-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Carreuc vers Ploufragan
Titre
Numéro d'identification du lot: 04-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: langueux vers Saint-Brieuc et Trégueux vers Plérin
Titre
Numéro d'identification du lot: 05-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lantic vers Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 06-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plourhan vers Plérin
Titre
Numéro d'identification du lot: 07-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Carreuc vers Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 09-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yffiniac vers Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 10-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: langueux vers Plérin et Langueux vers Ploufragan
Titre
Numéro d'identification du lot: 12-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaine Haute vers Quintin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la Méaugon vers Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 15-2023
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 7, rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 099-275417 (2022-05-18)