marché d'acquisition et de maintenance de 4 broyeurs à végétaux pour les déchèteries

Cté de Communes de Petite Camargue

afin de moderniser le travail en déchetterie et optimiser la réduction des déchets et des coûts, la CCPC souhaite acquérir pour ses déchetteries des broyeurs à déchets végétaux.
Les déchetteries de Vauvert et Beauvoisin devront être équipées en 1er lieu (1er trimestre 2023) puis les déchetteries de le Cailar et Aimargues au 2nd semestre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas hantsch

Qui ?

• Cté de Communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: 2022F04100
Brève description:

afin de moderniser le travail en déchetterie et optimiser la réduction des déchets et des coûts, la CCPC souhaite acquérir pour ses déchetteries des broyeurs à déchets végétaux. Les déchetteries de Vauvert et Beauvoisin devront être équipées en 1er lieu (1er trimestre 2023) puis les déchetteries de le Cailar et Aimargues au 2nd semestre 2023

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466511920 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-547175
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. Le règlement des primes s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'etat pour une facture transmise par échange de données informatisé)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de moderniser le travail en déchetterie et optimiser la réduction des déchets et des coûts, la CCPC souhaite acquérir pour ses déchetteries des broyeurs à déchets végétaux.

Les déchetteries de Vauvert et Beauvoisin devront être équipées en 1er lieu (1er trimestre 2023) puis les déchetteries de le Cailar et Aimargues au 2nd semestre 2023

Valeur totale estimée: 485 190 EUR 💰
Brève description:

Les déchetteries de Vauvert et Beauvoisin devront être équipées en 1er lieu (1er trimestre 2023) puis les déchetteries de le Cailar et Aimargues au 2nd semestre 2023.

Valeur estimée hors TVA: 485 190 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Maintenance préventive 1 fois par an ; contrôle des éléments du broyeur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries de Vauvert et Beauvoisin puis le Cailar et Aimargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;

- soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- le formulaire Dc2 dûment complété

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Norme CE

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les broyeurs seront livrés dans les déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes de petite Camargue.

Les déchetteries de Vauvert et Beauvoisin devront être équipées en 1er lieu (1er trimestre 2023) puis les déchetteries de le Cailar et Aimargues au 2nd semestre 2023.

le descriptif technique des broyeurs est décrit dans le cadre du mémoire technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
danois 🗣️

+ 20 de plus

allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
italien 🗣️
néerlandais 🗣️
portugais 🗣️
finnois 🗣️
suédois 🗣️
tchèque 🗣️
estonien 🗣️
français 🗣️
hongrois 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
polonais 🗣️
slovène 🗣️
bulgare 🗣️
irlandais 🗣️
roumain 🗣️

Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: vauvert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André BRUNDU, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative) : à tout moment et avant la signature du marché ;

-Contentieux de l'annulation et de l'indemnisation : deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution ;

-Recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16 Juillet 2007, Société tropic travaux) : deux mois à compter de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif de reglement amiable des differends et litiges en matiere de marches publics
Adresse postale: préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2022/S 194-547175 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'acquisition et de maintenance de 4 broyeurs à végétaux pour les déchèteries. afin de moderniser le travail en déchetterie et optimiser la réduction des déchets et des coûts, la CCPC souhaite acquérir pour ses déchetteries des broyeurs à déchets végétaux. Les déchetteries de Vauvert et Beauvoisin devront être équipées en 1er lieu (1er trimestre 2023) puis les déchetteries de le Cailar et Aimargues au 2nd semestre 2023.

Valeur totale du marché: 486066.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008903
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-547175
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'acquisition et de maintenance de 4 broyeurs à végétaux pour les déchèteries.

la présente consultation concerne :

Marché d'acquisition et de maintenance de 4 broyeurs à végétaux pour les déchèteries

Lieu(x) d'exécution :

Déchetteries de Vauvert et Beauvoisin puis le Cailar et Aimargues.

Description des options: maintenance préventive 1 fois par an : contrôle des éléments du broyeur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries de Vauvert et Beauvoisin puis le Cailar et Aimargues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: sas hantsch
Adresse postale: zi 6 rue de l'europe
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388875253 📞
Courrier électronique: info@hantsch.fr 📧
Valeur totale du marché: 486066.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-008903 (2023-01-02)

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