Marché d'acquisition de véhicules neufs, location entretien de véhicules neufs et rétrocession de véhicules d'occasion (3 lots)

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Acquisition de véhicules neufs, location entretien de véhicules neufs et rétrocession de véhicules d'occasion pour les besoins d'Habitat du Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-02 Avis de marché
2022-03-17 Informations complémentaires
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-44-Cg
Brève description:
Acquisition de véhicules neufs, location entretien de véhicules neufs et rétrocession de véhicules d'occasion pour les besoins d'Habitat du Gard
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-118922
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Visite des lieux : Une visite des véhicules est obligatoire. Il n'y aura pas de visite des véhicules sans rendez-vous (voir détail dans le règlement de la consultation). Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » (voir article 4.1 du RC) SITUATION JURIDIQUE 1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Acquisition de 14 véhicules neufs essences segment B et rétrocession de 14 véhicules d'occasions »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de 14 véhicules neufs essences segment B et rétrocession de 14 véhicules d'occasions »
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Location-entretien sur 24 mois de 14 véhicules neufs 100% électriques segment B et rétrocession de 10 véhicules d'occasions »
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location-entretien sur 24 mois de 14 véhicules neufs 100% électriques segment B et rétrocession de 10 véhicules d'occasions »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules neufs essences segment utilitaire et rétrocession de 6 véhicules d'occasions »
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de 5 véhicules neufs essences segment utilitaire et rétrocession de 6 véhicules d'occasions »
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Situation économique et financière: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Capacité technique et professionnelle: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Visite des lieux : Une visite des véhicules est obligatoire.
Il n'y aura pas de visite des véhicules sans rendez-vous (voir détail dans le règlement de la consultation).
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » (voir article 4.1 du RC)
SITUATION JURIDIQUE
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 046-118922 (2022-03-02)
Informations complémentaires (2022-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149325
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-118922
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2022/S 057-149325 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290186.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-383768
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Lot n°1 le montant indiqué correspond au montant forfaitaire de l'acquisition (malus inclus) déduction faite de la rétrocession. lot n°2 le montant indiqué correspond au montant forfaitaire de la location-entretien déduction faite du bonus écologique et de la rétrocession. noms attributaires : Groupement Sa Diac Location (mandataire) - Cotraitant : Sas Nouveaux Garages Nimois lot n°3 le montant indiqué correspond au montant forfaitaire de l'acquisition (malus inclus) déduction faite de la rétrocession
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location-entretien sur 24 mois de 15 véhicules neufs 100% électriques segment B et rétrocession de 10 véhicules d'occasions
Acquisition de 4 véhicules neufs essences segment utilitaire et rétrocession de 5 véhicules d'occasions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: Sas nouveaux garages nimois
Adresse postale: 1412 à 1526 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 149198.55 EUR 💰
Nom: Sa diac location
Adresse postale: 14 Avenue DU PAVE NEUF
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 98872.47 EUR 💰
42115.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
Lot n°1
le montant indiqué correspond au montant forfaitaire de l'acquisition (malus inclus) déduction faite de la rétrocession.
lot n°2
le montant indiqué correspond au montant forfaitaire de la location-entretien déduction faite du bonus écologique et de la rétrocession.
noms attributaires : Groupement Sa Diac Location (mandataire) - Cotraitant : Sas Nouveaux Garages Nimois
lot n°3
le montant indiqué correspond au montant forfaitaire de l'acquisition (malus inclus) déduction faite de la rétrocession
Source: OJS 2022/S 135-383768 (2022-07-11)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
SA DIAC Location SAS NOUVEAUX GARAGES NIMOIS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur