Marché d'acquisition de véhicules 2022
Lorient Habitat
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
3 citadines thermiques + 3 citadines électriques + 3 urbaines électriques + 1 utilitaire thermique vitrée + 1 utilitaire électrique tôlé + 1 utilitaire thermique tôlé
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022076
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient habitat
Adresse postale: 4 bd Général Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574124
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Un même candidat peut se voir attribué de 1 à 4 lots
Intitulé du lot: 3 citadines thermiques
Numéro du lot: 01
Brève description: 3 citadines thermiques
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: 3 citadines électriques
Numéro du lot: 02
Brève description: 3 citadines électriques
Intitulé du lot: 3 urbaines électrique
Numéro du lot: 03
Brève description: 3 urbaines électrique
Intitulé du lot: 3 utilitaires
Numéro du lot: 04
Brève description: 3 utilitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient Habitat 56100 - Lorient
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: lorient
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27560003900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 202-574124 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022076
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
3 citadines thermiques + 3 citadines électriques + 3 urbaines électriques + 1 utilitaire thermique vitrée + 1 utilitaire électrique tôlé + 1 utilitaire thermique tôlé
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient habitat
Adresse postale: 4 bd Général Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574124
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lorient-habitat.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
3 citadines thermiques + 3 citadines électriques + 3 urbaines électriques + 1 utilitaire thermique vitrée + 1 utilitaire électrique tôlé + 1 utilitaire thermique tôlé
Informations sur les lots: Un même candidat peut se voir attribué de 1 à 4 lots
Intitulé du lot: 3 citadines thermiques
Numéro du lot: 01
Brève description: 3 citadines thermiques
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: 3 citadines électriques
Numéro du lot: 02
Brève description: 3 citadines électriques
Intitulé du lot: 3 urbaines électrique
Numéro du lot: 03
Brève description: 3 urbaines électrique
Intitulé du lot: 3 utilitaires
Numéro du lot: 04
Brève description: 3 utilitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient Habitat 56100 - Lorient
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: lorient
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27560003900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lorient-habitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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