marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Saverne
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisé par les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) de la Région Grand Est. Chaque marché est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de...”
Titre
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Saverne
22S0655
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Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisé par les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisé par les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) de la Région Grand Est. Chaque marché est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible dans les conditions susvisées
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 150000 euros HT, soit 600000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols durs - carrelage - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: revêtements de sols durs - carrelage - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30000 euros HT, soit 120000 euros HT sur sa durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements électriques - courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: equipements électriques - courants forts et faibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 50000 euros HT, soit 200000 euros HT sur sa durée totale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les...”
la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement transmises sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est : https://marchespublics.grandest.fr
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 213-610118 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux
d'investissements sur le patrimoine régional...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux
d'investissements sur le patrimoine régional réalisé par les Equipes Mobiles d'ouvriers Professionnels (Emop) de la Région Grand
Est. Chaque marché est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de
commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant
minimum, avec montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options: le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
150000 euros HT par an, soit 600000 euros sur sa durée totale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Informations sur les options
Description des options: le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
30000 euros HT par an, soit 120000 euros sur sa durée totale”
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
50000 euros HT par an, soit 200000 euros sur sa durée totale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-610118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: revêtements de sols durs - carrelage - faïence
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements électriques - courants forts et faibles
4️⃣
Numéro de contrat: 202300452
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: panofrance sas
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300453
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: guermont weber
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 140-446685 (2023-07-19)