marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Mulhouse
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Nancy. Chaque marché est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de...”
Titre
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Mulhouse
22S0117
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Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Nancy....”
Brève description
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Nancy. Chaque marché est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible dans les conditions susvisées
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 40000 euros HT, soit 160000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols durs - carrelage - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: revêtements de sols durs - carrelage - faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 20000 euros HT, soit 80000 euros HT sur sa durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: revêtements de sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 80000 euros HT, soit 320000 euros HT sur sa durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements muraux - peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: revêtements muraux - peinture
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30000 euros HT, soit 120000 euros HT sur sa durée totale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements électriques - courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: equipements électriques - courants forts et faibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 70000 euros HT, soit 280000 euros HT sur sa durée totale”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: equipements plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 15000 euros HT, soit 60000 euros HT sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 096-264648 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de...”
Brève description
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Mulhouse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible tacitement pour une durée de 12 mois sans excéder 48 mois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“platrerie - faux plafonds - iSOLATION - menuiseries interieures - vITRERIE - mIROITERIE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202201448
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: revetements de sols durs - cARRELAGE - fAIENCE
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saint gobain
Commune postale: Haguenau
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202201449
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: revetements de sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: zolpan
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202201450
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: revetements muraux-peinture
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des peintures europeennes
Commune postale: Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202201451
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements electriques - courants forts et faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cge distribution - sONEPAR
Commune postale: Illzach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202201452
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: equipements plomberie - sANITAIRE - cHAUFFAGE - vENTILATION - cLIMATISATION
Nom et adresse du contractant
Nom: distribution sanitaire chauffage
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“marché relatif à la fourniture et la livraison de matériaux et
d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisés par les Equipes mobiles...”
marché relatif à la fourniture et la livraison de matériaux et
d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisés par les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) de la Région Grand Est - secteur Maison de Région de Mulhouse
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Source: OJS 2023/S 038-111907 (2023-02-17)