marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Saint-Dizier - bar le Duc
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisé par les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) de la Région Grand Est. Chaque marché est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans minimum, avec montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de...”
Titre
marché d'acquisition de matériaux et d'équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Saint-Dizier - bar le Duc
22S0653
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Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisé par les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d'équipements pour les travaux sur le patrimoine régional réalisé par les Equipes mobiles d'ouvriers professionnels (Emop) de la Région Grand Est. Chaque marché est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans minimum, avec montant maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible dans les conditions susvisées
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60000 euros HT, soit 240000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 10000 euros HT, soit 40000 euros HT sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les...”
la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement transmises sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est : https://marchespublics.grandest.fr
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 207-590347 (2022-10-21)