Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière : Débardage de billons bord au bord de la route pour les forêts publiques gérées par l'agence ONF Ile de France Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'achat de prestations d'exploitation forestière
2022-8540-03
Produits/services: Services de débardage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière : Débardage de billons bord au bord de la route pour les forêts...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière : Débardage de billons bord au bord de la route pour les forêts publiques gérées par l'agence ONF Ile de France Ouest
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 : lot mono-attributaire - Lot 2 : lot multi-attributaires
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débardage de billons 2 à 6m et traitement - enlèvement des houppiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Débardage de billons 2 à 6m et traitement - enlèvement des houppiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois, renouvelable 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débardage de billons 2 à 6m Traitement -enlèvement des houppiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Débardage de billons 2 à 6m et traitement -enlèvement des houppiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Exploitant forestier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontainebleau
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-580457 (2022-10-18)