Marché Conception, Fabrication et Maintenance d’un poste d’injection Biométhane V4

GrDF

La présente consultation a pour objet la conception, l’intégration, la fabrication et la maintenance des postes d’injection Biométhane de quatrième génération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau à gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_238667
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception, l’intégration, la fabrication et la maintenance des postes d’injection Biométhane de quatrième génération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.vaudolon@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 686505002 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-11 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-605046
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-381032
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le lot 1 sera attribué aux 2 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 226 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Conception, Fabrication et Maintenance d’un poste d’injection Biométhane V4
Numéro du lot: 1
Brève description:

-L'ensemble des prestations de conception et fabrication du poste prototype (études, dev code, essais, tests etc.)

-la fourniture des postes incluant le Shelter, l’armoire d'informatique industriel, le matériel électrique, le système de ventilation

& de climatisation, l’intégration des matériels fournis par GRDF (skid odo, analyseurs gaz et skid gaz),

-la fourniture des pièces détachées des postes,

-les prestations de mise en service des postes,

-les prestations de maintenance,

-le stockage des pièces détachées fournis par GRDF pour faire la maintenance des matériels fourni par GRDF (skid odo, analyseurs gaz et skid gaz).

Forme du lot :

Accords-cadres composites, décomposés comme suit :

-Une phase Projet : ensemble des prestations de conception (études, prototypages, essais, tests etc.) nécessaires à l’évaluation du premier poste d’injection prototype finalisé par l’obtention de l’autorisation d’emploi définitive pour ces équipements. Cette phase sera conclue sous la forme d’un marché, traité à prix global et forfaitaire.

-Une Phase Industrialisation : ensemble des prestations de fournitures des matériels produits en série à partir du premier de série et des prestations de maintenance associées réalisées à partir de l’obtention de l’autorisation d’emploi définitive. Cette phase sera conclue sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de cette phase font l’objet de prix unitaires et seront commandées par GRDF au fur et à mesure de ses besoins, dans le respect des engagements minimums et maximums suivants :

-Engagement minimum de 170 stations Biométhane V4

-Engagement maximum de 1275 stations Biométhane V4

Ces engagements portent sur toute la durée de la phase industrialisation, reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 214 081 801 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 4 x 12 mois.

La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins deux (2) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

Description des options: Informations précisées dans le Règlement de consultation.
Informations complémentaires:

Le lot 1 sera attribué aux 2 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Intitulé du lot: Conception, Fabrication et Maintenance d’un poste d’injection Biométhane V4 petite série
Numéro du lot: 2
Brève description:

-Une Phase Projet : ensemble des prestations de conception (études, prototypages, essais, tests etc.) nécessaires à l’évaluation du premier poste d’injection prototype finalisé par l’obtention de l’Autorisation d’emploi définitive pour ces équipements. Cette phase sera conclue sous la forme d’un marché, traité à prix global et forfaitaire.

Valeur estimée hors TVA: 11 952 357 EUR 💰
Description des renouvellements:

GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 4 x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins deux (2) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

Informations complémentaires:

Le lot 2 sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestation de régularité fiscale et sociale

- SIREN

- Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire

- Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner

- DC1 et DC2 renseignés et signés

- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

-Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

- CA 3 dernières années + CA en lien avec l’objet du marché

- Note COFACE ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Description des moyens humains pour la structure (filiale) répondante : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- Expérience de l’entreprise sur la prestation demandé (développement, conception, fabrication et maintenance) : toutes les références sur les 3 dernières années

- Certifications : certification de qualification établi par des établissements indépendants, (exemple ISO 9001, etc.)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères financiers et administratifs sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40%

Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3 : 60%

L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.

Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

La durée totale du marché est estimée à 9 ans pour permettre l'amortissement des équipements et sécuriser la fourniture du matériel.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée totale du marché est estimée à 9 ans pour permettre l'amortissement des équipements et sécuriser la fourniture du matériel.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: mathieu vaudolon
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 210-605046 (2022-10-26)

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